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By Alexandre PREDAL, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action engagée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des audiences en avril 2021, les six constructeurs de camions… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions

Par Alexandre PREDAL pour l’observatoire des Actions de groupe et autres Actions collectives, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD. Dans le dossier des trois cartels des opérations de change (FX Cartel), deux actions ont été intentées devant le Competition Appeal Tribunal, ce qui a… Lire la suite »Les actions collectives britanniques dans le cartel des opérations de change progressent, le Competition Appeal Tribunal privilégie l’opt-in

Par Judith QUIDU, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 11 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’irrecevabilité de l’action de groupe intentée par l’association RESIST à l’encontre du laboratoire pharmaceutique[1]. La décision est intervenue dans le cadre de l’affaire relative… Lire la suite »RESIST versus BAYER – Le Tribunal Judiciaire de Paris déclare irrecevable la 2e Action de groupe en matière de Santé

Des effets positifs d’une action de groupe engagée ? En mars 2022, la CLCV annonçaitavoir engagé une action de groupe à l’encontre de Cdiscount et GreenYellow qui commercialisent une offre de gaz à prix fixe garanti 2 ans sous la marque Cdiscount Energie. En l’espèce, depuis janvier 2022, CDiscount/GreenYellow auraient démarché leurs clients, les incitant… Lire la suite »La CLCV veut que CDiscount et GreenYellow indemnisent les clients qui avaient résilié

Une décision de la Haute Cour britannique du 8 mars 2022 dans l’affaire SMO contre TikTok, Inc. et autres a attiré l’attention, dans le sillage de la décision de la Cour Suprême britannique de l’année dernière dans l’affaire Lloyd contre Google. Cette  décision (de la… Lire la suite »Action représentative SMO versus TikTok: L’affaire, toujours sur la brèche

Le 18 mars 2022 à 9h, Monsieur Boubacar CAMARA a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l’action de groupe » à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, au sein du laboratoire CEJESCO. Cette thèse, dont la direction… Lire la suite »Monsieur Boubacar CAMARA soutient sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice par le prisme de l’action collective »

La première action de groupe engagée dans le domaine de la santé, en 2017 dans le dossier dit de la Dépakine, s’est soldée par une première victoire, le 5 janvier 2022, devant le Tribunal judiciaire de Paris. Dans cette action de groupe, l’association d’Aide aux… Lire la suite »1re victoire judiciaire pour les Actions de groupe!

[Source] L’enquête de Victor Castanet sur les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea s’est très vite retrouvée accompagnée du terme «d’action collective». La lumière braquée sur les maltraitances infligées à leurs parents, les familles veulent obtenir justice et réparation. Certains avocats de victimes… Lire la suite »Suites judiciaires du scandale Orpea: «On assimile parfois “action collective” et “action de groupe”, à tort»