Observatoire des Actions de Groupe
La série de conférences du CPLJ fait partie du projet Comparative Procedural Law and Justice (CPLJ) qui rassemble plus d’une centaine d’universitaires du monde entier. En 2023, la série de conférences du CPLJ sera l’occasion de discuter de sujets passionnants liés au CPLJ avec des… Lire la suite »CPLJ Lecture Series
Le 15 décembre 2022, les députés Mme Laurence VICHNIEVSKY et M. Philippe GOSSELIN ont déposé à l’Assemblée nationale la Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe. Elle revient ainsi sur les conclusions d’une mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, présentées au… Lire la suite »Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe, déposée le 15 décembre 2022 à l’Assemblée nationale et discutée en mars 2023
Maria José Azar-Baud a été interviewée pour le journal L’Informé à propos de l’affaire des surfacturations locatives, où UFC-Que Choisir perd son action de groupe à 44 millions contre Foncia Vous pouvez lire l’article ici. [PDF]
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l’Association de consommateurs, dans son arrêt du 7 décembre 2022. Selon l’arrêt les frais d’avis d’échéance ne constituent pas des frais de relance. Si ces derniers ne peuvent peser sur le locataire, il n’en… Lire la suite »Clap de fin pour l’action de groupe opposant l’UFC Que choisirà Foncia
Maria José Azar-Baud sera présente au Forum international Euroconsumers 2022, qui se déroulera à Lisbonne le 7 décembre. L’événement réunira certaines des personnes les plus importantes et les plus influentes dans le domaine de la consommation. Vous pouvez accéder à l’horaire complet ici.
Conférence de María José Azar-Baud sur les Actions collectives en droit de la responsabilité civile, à la lumière de la directive Actions représentatives le 5/12/2022 à14h à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
(for the English version, please click here) by Alexandre Predal, under the supervision of Maria José Azar-Baud Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action démarrée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions, mais permet que soit fait appel de cette décision
Le 7 octobre 2022, un événement organisé par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle, intitulé « D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français », aura lieu à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management – IAE,… Lire la suite »D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français -vidéos disponibles
L’accord d’Euroconsumers avec HP met les consommateurs au premier plan et garantit que les consommateurs qui possédaient certaines imprimantes HP sur lesquelles Dynamic Security était installé seront dédommagés. Qu’est-ce que « Dynamic Security » ?Dynamic Security est une technologie que HP installe dans certaines imprimantes et qu’elle… Lire la suite »HP et Euroconsumers s’entendent sur la sécurité dynamique
Le 31 août 2022, le Competition Appeal Tribunal a rendu son jugement dans l’affaire Elizabeth Helen Coll v Alphabet Inc. and Others [2022] CAT 39, qui confirme que la championne des consommateurs Liz Coll est autorisée à intenter une action collective avec option de retrait… Lire la suite »Le Competition Appeal Tribunal publie son jugement de certification dans l’affaire opposant Liz Coll à Google