Les Objectifs de l’Observatoire
L’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres actions collectives est comme une plateforme d’échange scientifique et de diffusion, comme un portail d’information et comme un Registre. Il cherche à apporter un regard comparatiste, international et pluridisciplinaire. Pour cela, l’Observatoire:
3. Créer un espace d’échange pluridisciplinaire
4. Développer la coopération interinstitutionnelle et internationale
1. Recenser les actions de groupe et d'autres actions collectives annoncées ou engagées ainsi que les décisions de justice et les accords transactionnels
La France a vu naître des actions collectives lato sensu dans les années ’70 et des actions de groupe depuis l’année 2014. Plus de 400 décisions ont été recensées à ce jour, tous tribunaux confondus, dans le domaine de la consommation.
Certaines des décisions sont publiées (sur Légifrance et/ou des revues juridiques sur papier et sur Internet), d’autres ne le sont pas.
Le débat sur la publicité des jugements est passionnant (voyez le Rapport sur l’Open Data des décisions de justice, dit Rapport Cadiet, remis à la Garde des Sceaux en novembre 2017).
Force est de constater qu’il n’existe pas de Registre recensant les actions et les décisions de justice en matière d’actions de groupe et collectives.
Pourtant, un Registre est nécessaire afin d’éviter la juxtaposition d’actions et de décisions, de promouvoir l’efficacité de la justice, de renforcer la sécurité juridique. En outre, la nature collective du litige exige une totale transparence, dès son commencement jusqu’à son dénouement.
C’est pourquoi l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives a pour vocation première de les recenser, puis de publier l’information correspondante, via son site Internet
2. Vulgariser l'information pour sensibiliser le plus grand nombre de personnes, d'entreprises et d'institutions à l’existence de différentes actions et à leur nature
Le contentieux de masse peut toucher un cercle délimité de personnes plus ou moins large (comme dans les affaires portant sur les produits Helvet immo, Cler ou encore Jet 3, cas dans lesquels un listing de clientèle permet de connaître le groupe affecté) ou bien un collectif indéterminé (comme dans l’affaire de la viande du cheval) ou déterminable (comme les affaires concernant les laboratoires pharmaceutiques Servier pour le Médiator, Sanofi avec la Dépakine, ou Bayer avec l’Essure).
C’est important de diffuser les informations relatives à la manière dont sont traités ces contentieux de masse. Pour cela, l’Observatoire propose aux acteurs principaux de contribuer avec leurs visions, par écrit ou via des interviews.
Dans tous les cas, la société voit naître des conflits sociaux qui provoquent des effets psychosociologiques (quelle est la perception de la société et des victimes des conflits où les effets se propagent au-delà des générations). es actions de groupe en particulier et collectives en général en Prenant en considération les multiples impli Les actions de groupe et d’autres collectives représentent un phénomène qui ne cesse de s’élargir en France, depuis les années 70.
En outre, il convient de vulgariser les analyses pluridisciplinaires menées par les chercheurs de l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives.
3. Créer un espace d’échange pluridisciplinaire
Les actions de groupe et collectives dès lors qu’elles révèlent l’existence d’un conflit de masse ne peuvent faire l’objet d’un discipline cloisonnée. Seules les études pluridisciplinaires permettent de saisir le conflit et le litige dans son ensemble. Il s’agit de mettre différentes compétences au profit de l’analyse des données récoltées.
C’est pourquoi l’Observatoire réunit des professionnels du Droit, de Science et Gestion, de l’Economie, de la Mathématique, de la Psychologues et la Sociologies, des chercheurs en Intelligence Artificielle. Voyez Notre Méthode.
4. Développer la coopération interinstitutionnelle et internationale
Créé comme une plateforme de recherche, au sein de l’IDEP, l’Observatoire est ouvert à tout chercheur, militant et praticien souhaitant l’intégrer et étant à même d’apporter une vision originale de la matière.
La coopération interinstitutionnelle est ainsi au cœur de son fonctionnement. Sont ainsi développées de partenariats avec d’autres Centres et Laboratoires de recherche des disciplines concernées (par exemple, le CNRS a financé une étude en 2018). Il en va de même de tout entrepreneur désireux d’améliorer son positionnement afin d’éviter des actions de groupe, et des associations souhaitant une assistance dans leurs réflexions stratégiques.
A l’international, la coopération se développe par le biais des partenariats avec d’autres chercheurs et d’autre Centres consacrés aux actions collectives en général et en particulier aux class actions et aux actions de groupe.
D’autres objectifs généraux de la Mise en place d’un Observatoire d’actions collectives:
• Création d’une base de données afin de recenser les actions de groupe en cours d’instance ou de négociation
• Offrir un outil de visibilité des actions de groupes françaises et de diffusion de l’information, dans l’UE et à l’international
• Observation des effets opérés par l’annonce d’une action de groupe ainsi que par le fait d’engager une instance (judiciaire ou extrajudiciaire) d’action de groupe
• Vulgarisation des informations relatives aux actions de groupe, afin de contribuer à une meilleure compréhension de ces nouveaux mécanismes
• Sensibilisation des membres des groupes, afin de leur permettre de comprendre l’intérêt d’adhérer aux actions de groupe, en gage d’une meilleure effectivité du système
• Sensibilisation des entreprises, afin de les convaincre de l’importance d’adhérer à des programmes de conformité (compliance), ainsi que de transiger le cas échéant, pour contribuer à l’efficacité dissuasive de la mise en place des actions de groupe. L’effet socio-économique peut dès lors s’avérer stratégique
• Création d’un espace de recherche réunissant des enseignants-chercheurs et des doctorants motivés par les nouvelles pratiques qu’engendrent les actions de groupe
• Promotion de partenariats avec des organismes concernés par les actions de groupe ainsi qu’avec des laboratoires universitaires et avec d’autres centres à l’étranger dont la mission serait équivalente
• Mise en place des partenariats internationaux dont certains sont déjà en cours (Argentine, Belgique, Canada, Luxembourg)
• Obtention d’un positionnement qui sera ainsi force de proposition pour l’amélioration des dispositifs en vigueur, fondé sur des bases objectives
Maria José AZAR-BAUD
Maître de conférences, Université Paris-Saclay
Avocate au Barreau de Paris
Fondatrice de l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives