Politique de confidentialité

Donees personnelles

Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

L’OAG s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur s’adresse à l’OAG via l’adresse « oagprojet@outlook.fr » et/ou en écrivant à l’adresse suivante : Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX.

L’OAG prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet des traitements informatiques réalisés par l’OAG ainsi que par ses sous-traitants :

– un sous-traitant qui procède à l’hébergement du Site et qui est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour le bon fonctionnement des Services et du Site (AMEN) ;

– un sous-traitant qui permet de réaliser et analyser des statistiques d’audience et de fréquentation du Site, ainsi de protéger les entrées des formulaires sur le Site (GOOGLE LLC).

Données traitées et moyens de traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et conservées par l’OAG ainsi que par ses sous-traitants sont les données collectées via l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site par l’Utilisateur (collectées automatiquement et/ou via des formulaires en ligne et/ou via échange de mails).

Base juridique et finalités du traitement

La base juridique de ce traitement repose sur les intérêts légitimes de l’OAG visant à permettre à l’Utilisateur l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site (hors partie restreinte).

Ces traitements ont les finalités suivantes :

• Permettre à l’Utilisateur l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site ;
• Permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec l’OAG pour toutes questions, et notamment celles relatives à ses droits Informatique et libertés, à la propriété intellectuelle du Site, ou au contenu présent sur le Site ;
• Améliorer le contenu du Site ;
• Réaliser des statistiques d’audiences ;
• Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Durée de conservation

Les données récoltées lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de 13 (treize) mois maximum à partir de la collecte. A la fin du délai, les données sont purgées de toutes les bases actives de l’OAG et, le cas échéant, de ses sous-traitants.

Transferts de données hors Unions-Européenne

Différentes technologies mises en place sur ce site amènent à procéder à un transfert de données personnelles vers la société GOOGLE LLC, établie aux en dehors de l’Union-Européenne.

La société GOOGLE LLC a adhéré au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Pour plus d’informations, le Participant est invité à consulter le site de la CNIL au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield

Complément Google Analytics

Ce Site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société GOOGLE LLC. Google Analytics utilise des « Cookies », des données texte, qui sont enregistrées sur l’ordinateur de l’Utilisateur (par son navigateur Internet) et qui permettent d’analyser son utilisation du site lors de sa visite.

Les données récoltées via les Cookies concernant l’utilisation du site sont transférées sur un serveur de GOOGLE LLC aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera toutefois compressée au préalable par GOOGLE LLC, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de GOOGLE LLC aux Etats-Unis et alors compressée. GOOGLE LLC utilisera ces informations pour le compte de l’OAG, afin d’analyser l’utilisation du site par l’Utilisateur, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. GOOGLE LLC ne reliera pas l’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

L’Utilisateur peut désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de son logiciel de navigation Internet, il sera néanmoins possible que l’accès à toutes les fonctions du site ne soit pas optimal. L’Utilisateur peut empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant son adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par GOOGLE LLC, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. L’Utilisateur peut empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors déposé et permettra à l’Utilisateur de ne pas être tracké durant sa navigation sur ce site.

Pour plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « A propos » de Google Analytics.

Pour information, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté sur ce Site afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

Pour plus d’information concernant les Cookies et autres traceurs utilisés sur ce site web des notre cookies.

reCAPTCHA

Ce Site utilise le service reCAPTCHA de GOOGLE LLC pour protéger les entrées des formulaires. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par GOOGLE LLC pour le service reCAPTCHA. À cette fin, les données de l’Utilisateur seront communiquées à GOOGLE LLC et utilisées par leurs services. Toutefois, l’adresse IP sera préalablement raccourcie par GOOGLE LLC dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de GOOGLE LLC aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’OAG, GOOGLE LLC utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par le navigateur de l’Utilisateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de GOOGLE LLC.

Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de GOOGLE LLC. Pour plus d’informations concernant cette politique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Droit des individus

Pour en savoir plus sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur est informé que l’OAG pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement par les moyens présentés au début de la présente Mention.

Droit d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’adresser à l’OAG par les moyens présentés au début de la présente Mention. L’OAG ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

L’Utilisateur peut exercer son droit à limitation des données en écrivant ou en s’adressant à l’OAG par les moyens présentés au début de la présente Mention. L’OAG ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur et procède à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice d’un autre droit (accès, opposition…).

Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à l’OAG par les moyens présentés au début de la présente Mention. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site (via la création de compte, les formulaires en ligne, les correspondances par mails…), mais aussi les données générées par l’activité de la personne concernée grâce à l’utilisation du Site (adresse IP, données de connexion…).

Droit de décider du sort de ses données après son décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à l’OAG par les moyens présentés au début de la présente Mention.

Droit de déposer une plainte

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.