Observatoire des Actions de Groupe
Des effets positifs d’une action de groupe engagée ? En mars 2022, la CLCV annoncéavoirengagé une action de groupe à l’encontre de Cdiscount et GreenYellow qui commercialisent une offre de gaz à prix fixe garanti 2 ans sous la marque Cdiscount Energie. En l’espèce, depuis janvier 2022,… Lire la suite »La CLCV veut que CDiscount et GreenYellow indemnisent les clients qui avaient résilié
Une décision de la Haute Cour britannique du 8 mars 2022 dans l’affaire SMO contre TikTok, Inc. et autres a attiré l’attention, dans le sillage de la décision de la Cour Suprême britannique de l’année dernière dans l’affaire Lloyd contre Google. Cette décision (de la… Lire la suite »Action représentative SMO versus TikTok: L’affaire, toujours sur la brèche
Le 18 mars 2022 à 9h, Monsieur Boubacar CAMARA a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l’action de groupe » à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, au sein du laboratoire CEJESCO. Cette thèse, dont la direction… Lire la suite »Monsieur Boubacar CAMARA soutient sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice par le prisme de l’action collective »
La première action de groupe engagée dans le domaine de la santé, en 2017 dans le dossier dit de la Dépakine, s’est soldée par une première victoire, le 5 janvier 2022, devant le Tribunal judiciaire de Paris. Dans cette action de groupe, l’association d’Aide aux… Lire la suite »1re victoire judiciaire pour les Actions de groupe!
[Source] L’enquête de Victor Castanet sur les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea s’est très vite retrouvée accompagnée du terme «d’action collective». La lumière braquée sur les maltraitances infligées à leurs parents, les familles veulent obtenir justice et réparation. Certains avocats de victimes… Lire la suite »Suites judiciaires du scandale Orpea: «On assimile parfois “action collective” et “action de groupe”, à tort»
En juillet et en août 2018, 172 vols de Ryanair avaient été annulés ou retardés à la suite d’une importante grève des employés de la compagnie. Des milliers de personnes n’ont pas pu prendre leur avion. La principale association belge de protection des consommateurs a… Lire la suite »Règlement de recours collectif conclu en Belgique – Ryanair
Le 30 novembre 2021, M. Omar KAFI-CHERRAT a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « la collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux » à l’Université de Limoges, rédigée au sein du Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP). Cette thèse, dont la codirection scientifique a… Lire la suite »Soutenance d’une thèse sur les recours collectifs à l’Université de Limoges
Inspiré par l’affaire Urgenda aux Pays Bas, un collectif de quatre ONG (Fondation pour la Nature et l’Homme, Oxfam, Notre Affaire A Tous et Greenpeace) a initié en 2018 une action en responsabilité à l’encontre de l’Etat français afin de le contraindre à adopter des… Lire la suite »Résumé de l’affaire du siècle
Etudiants internationaux de l’Université Panthéon-Assas (LLM Droit de l’Union Européenne), suivant les cours du Pr. Azar-Baud, contribue à l’Observatoire des actions de groupe concernant le recours collectif en Allemagne, en Belgique, au Canada, au Nicaragua, en Italie, dans le système fédéral des États-Unis et dans… Lire la suite »Les étudiants internationaux contribuent à l’observatoire des actions de groupe
Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil Consulter le document ici ou en [PDF] Cette proposition s’inscrit dans la continuité du Rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de… Lire la suite »Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil