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(for the English version, please click here) by Alexandre Predal, under the supervision of Maria José Azar-Baud Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action démarrée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions, mais permet que soit fait appel de cette décision

L’accord d’Euroconsumers avec HP met les consommateurs au premier plan et garantit que les consommateurs qui possédaient certaines imprimantes HP sur lesquelles Dynamic Security était installé seront dédommagés. Qu’est-ce que « Dynamic Security » ?Dynamic Security est une technologie que HP installe dans certaines imprimantes et qu’elle… Lire la suite »HP et Euroconsumers s’entendent sur la sécurité dynamique

Le 31 août 2022, le Competition Appeal Tribunal a rendu son jugement dans l’affaire Elizabeth Helen Coll v Alphabet Inc. and Others [2022] CAT 39, qui confirme que la championne des consommateurs Liz Coll est autorisée à intenter une action collective avec option de retrait… Lire la suite »Le Competition Appeal Tribunal publie son jugement de certification dans l’affaire opposant Liz Coll à Google

By Alexandre PREDAL, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action engagée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des audiences en avril 2021, les six constructeurs de camions… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions

Par Alexandre PREDAL pour l’observatoire des Actions de groupe et autres Actions collectives, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD. Dans le dossier des trois cartels des opérations de change (FX Cartel), deux actions ont été intentées devant le Competition Appeal Tribunal, ce qui a… Lire la suite »Les actions collectives britanniques dans le cartel des opérations de change progressent, le Competition Appeal Tribunal privilégie l’opt-in

Par Judith QUIDU, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 11 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’irrecevabilité de l’action de groupe intentée par l’association RESIST à l’encontre du laboratoire pharmaceutique[1]. La décision est intervenue dans le cadre de l’affaire relative… Lire la suite »RESIST versus BAYER – Le Tribunal Judiciaire de Paris déclare irrecevable la 2e Action de groupe en matière de Santé

Des effets positifs d’une action de groupe engagée ? En mars 2022, la CLCV annonçaitavoir engagé une action de groupe à l’encontre de Cdiscount et GreenYellow qui commercialisent une offre de gaz à prix fixe garanti 2 ans sous la marque Cdiscount Energie. En l’espèce, depuis janvier 2022, CDiscount/GreenYellow auraient démarché leurs clients, les incitant… Lire la suite »La CLCV veut que CDiscount et GreenYellow indemnisent les clients qui avaient résilié

Une décision de la Haute Cour britannique du 8 mars 2022 dans l’affaire SMO contre TikTok, Inc. et autres a attiré l’attention, dans le sillage de la décision de la Cour Suprême britannique de l’année dernière dans l’affaire Lloyd contre Google. Cette  décision (de la… Lire la suite »Action représentative SMO versus TikTok: L’affaire, toujours sur la brèche

Le 18 mars 2022 à 9h, Monsieur Boubacar CAMARA a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l’action de groupe » à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, au sein du laboratoire CEJESCO. Cette thèse, dont la direction… Lire la suite »Monsieur Boubacar CAMARA soutient sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice par le prisme de l’action collective »