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Observatoire des Actions de Groupe

Actualités

La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal +

La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal + Son intérêt à agir demeure intact et il n’y a pas de contradiction au détriment d’autrui lorsque une salarié échange avec la société, préalablement à… Lire la suite »La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal +

Data Protection Class Actions: perspectives from both sides of the Atlantic

Table ronde, qui aura lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne, le 6 novembre. Une table ronde d’experts internationaux en matière de protection des consommateurs et d’actions en matière de protection des données sur les développements récents dans diverses juridictions et l’avenir… Lire la suite »Data Protection Class Actions: perspectives from both sides of the Atlantic

Contrôle au faciès: action de groupe rejetée : une de plus, une de moins? 

Hier, le Conseil d’État a rejeté l’action de groupe déposée par plusieurs associations et ONG s’agissant dans l’affaire dite du « contrôle au faciès ».  Les requérantes demandaient que l’État soit enjoint de prendre des mesures pour mettre fin aux contrôles d’identité considérés comme discriminatoires. Tout en… Lire la suite »Contrôle au faciès: action de groupe rejetée : une de plus, une de moins? 

Aya Ohsawa nommée membre de la Commission japonaise de protection des consommateurs

Aya Ohsawa, professeur à l’Université de Hosei, à Tokyo, spécialisée en protection des consommateurs et membre de l’Observatoire des actions de groupe et autres formes de recours collectifs vient d’être nommée membre de la Commission de protection des consommateurs du Japon. Nous sommes fiers et… Lire la suite »Aya Ohsawa nommée membre de la Commission japonaise de protection des consommateurs

Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding

Notre fondatrice Maria José Azar-Baud sera présente à la conférence « Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding », qui aura lieu les 19 et 20 octobre à l’Université Erasmus de Rotterdam. Notre fondatrice Maria José Azar-Baud sera présente à la conférence… Lire la suite »Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding

Emory Law: « Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice Conference »

Notre fondatrice María José Azar-Baud interviendra lors de la conférence Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice, organisée par The Emory Law Center for International and Comparative Law. La conférence aura lieu le vendredi 15… Lire la suite »Emory Law: « Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice Conference »

Conférence « Disclosure in Antitrust Damages Actions in Europe » en novembre

Le 3 novembre 2023, l’Université de Vienne, Département de droit européen, international et comparé, en collaboration avec le Cercle européen pour les dommages et intérêts en matière de concurrence et la Société autrichienne de droit européen (ÖGER), organisera une conférence d’une journée sur le thème… Lire la suite »Conférence « Disclosure in Antitrust Damages Actions in Europe » en novembre