Actualités

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 27 Mars 2018 http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/27/97002-20180327FILWWW00161-action-de-groupe-de-la-cgt-pour-discrimination-syndicale.php Faute de négociations fructueuses, la CGT a annoncé mardi assigner la direction de Safran Aircraft Engines pour discrimination syndicale dans le cadre d’une « première » action de groupe en France, une « arme atomique » que le syndicat… Lire la suite »Lettre d’Information n°24 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Lundi 19 Mars 2018 https://www.nextinpact.com/news/106327-au-senat-elargissement-action-groupe-en-matiere-donnees-personnelles-reporte-a-2020.htm La commission des lois du Sénat a repoussé de deux ans l’extension de l’action de groupe en matière de données personnelles (à la réparation des dommages subis). Les conditions de mise en œuvre de cette… Lire la suite »Lettre d’Information n°23 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 13 Mars 2018 http://www.leparisien.fr/economie/premiere-action-de-groupe-jugee-en-france-foncia-au-tribunal-13-03-2018-7605648.php L’action de groupe engagée par l’association de consommateurs UFC-Que choisir contre l’administrateur de biens Foncia va être jugée à Nanterre. CLASS ACTIONS ARTICLES FRANÇAIS Mardi 13 mars http://immobilier.lefigaro.fr/article/la-premiere-action-de-groupe-contre-foncia-de-nouveau-jugee_69150090-25f0-11e8-aeb8-868b5077cf37/ L’administrateur de biens immobiliers est accusé par… Lire la suite »Lettre d’Information n°22 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 4 Mars 2018 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-opposants-au-compteur-linky-attaquent-en-justice-dans-les-pyrenees-orientales-1520175607 Plusieurs collectifs ont décidé de lancer une action de groupe contre Enedis, pour stopper le déploiement du compteur Linky à Perpignan et dans sa région. Mercredi 7 Mars 2018 https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-fonds-a-formule-natixis-une-action-de-groupe-pour-recuperer-les-35-millions-d-euros-de-prejudices-n52592/ Dans le prolongement de l’amende… Lire la suite »Lettre d’Information n°21 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 23 Février 2018 http://www.creusot-infos.com/news/opinion/autres-opinions/opinion-veolia-et-ses-pratiques-qui-ne-sentent-pas-bon.html Une opinion nous a été adressée à la suite des nombreux dysfonctionnements chez Véolia que de nombreux internautes ont relevé. ARTICLES ÉTRANGERS Vendredi 23 Février 2018 http://auto.lapresse.ca/actualites/volkswagen/201802/23/01-5155099-dieselgate-volkswagen-en-appelle-de-lautorisation-de-laction-collective.php Volkswagen et Audi ont l’intention de se battre… Lire la suite »Lettre d’Information n°20 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 16 Février 2018 http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être… Lire la suite »Lettre d’Information n°19 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 14 février 2018 http://www.boursorama.com/actualites/nouvelles-plaintes-dans-l-affaire-lactalis-l-etat-vise-6301c091bbc2ff189f0d963afa769c96 PARIS (Reuters) – L’association Foodwatch a porté plainte mercredi contre X dans le dossier Lactalis pour une liste d’infractions susceptibles d’impliquer aussi les distributeurs et l’Etat, qu’elle accuse de défaillances dans la crise sanitaire due… Lire la suite »Lettre d’Information n°18 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Jeudi 01 Février 2018 https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/bootloop-telephones-lg-constructeur-dedommage-clients-n71093.html Décidément, ce début d’année est complexe pour LG : après des résultats trimestriels décevants dans la branche mobile, le constructeur vient d’essuyer un échec devant les tribunaux dans l’affaire du « bootloop » et doit dédommager ses… Lire la suite »Lettre d’Information n°17 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement… Lire la suite »Lettre d’Information n°16

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 16 Janvier 2018 https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664 L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de… Lire la suite »Lettre d’Information n°15 (2018)