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Observatoire des Actions de Groupe

Actualités

Suites judiciaires du scandale Orpea: «On assimile parfois “action collective” et “action de groupe”, à tort»

[Source] L’enquête de Victor Castanet sur les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea s’est très vite retrouvée accompagnée du terme «d’action collective». La lumière braquée sur les maltraitances infligées à leurs parents, les familles veulent obtenir justice et réparation. Certains avocats de victimes… Lire la suite »Suites judiciaires du scandale Orpea: «On assimile parfois “action collective” et “action de groupe”, à tort»

Soutenance d’une thèse sur les recours collectifs à l’Université de Limoges

Le 30 novembre 2021, M. Omar KAFI-CHERRAT a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « la collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux » à l’Université de Limoges, rédigée au sein du Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP).  Cette thèse, dont la codirection scientifique a… Lire la suite »Soutenance d’une thèse sur les recours collectifs à l’Université de Limoges

Les étudiants internationaux contribuent à l’observatoire des actions de groupe

Etudiants internationaux de l’Université Panthéon-Assas (LLM Droit de l’Union Européenne), suivant les cours du Pr. Azar-Baud, contribue à l’Observatoire des actions de groupe concernant le recours collectif en Allemagne, en Belgique, au Canada, au Nicaragua, en Italie, dans le système fédéral des États-Unis et dans… Lire la suite »Les étudiants internationaux contribuent à l’observatoire des actions de groupe

Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil

Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil Consulter le document ici ou en [PDF] Cette proposition s’inscrit dans la continuité du Rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de… Lire la suite »Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil

Lettre d’Information n°25 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 11 Avril 2018 https://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/video/20180411/class-action-europeenne-enfant-dieselgate-244815 La Commission européenne tire les conséquences du Dieselgate Mercredi 11 Avril 2018 http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/04/11/restrictions-aux-etats-unis-pour-le-dispositif-contraceptif-essure_5283893_3244.html Sous peine de poursuites, les autorités sanitaires américaines enjoignent au laboratoire Bayer de mieux informer les patientes des effets secondaires CLASS ACTIONS… Lire la suite »Lettre d’Information n°25 (2018)

Lettre d’Information n°24 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 27 Mars 2018 http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/27/97002-20180327FILWWW00161-action-de-groupe-de-la-cgt-pour-discrimination-syndicale.php Faute de négociations fructueuses, la CGT a annoncé mardi assigner la direction de Safran Aircraft Engines pour discrimination syndicale dans le cadre d’une « première » action de groupe en France, une « arme atomique » que le syndicat… Lire la suite »Lettre d’Information n°24 (2018)

Lettre d’Information n°23 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Lundi 19 Mars 2018 https://www.nextinpact.com/news/106327-au-senat-elargissement-action-groupe-en-matiere-donnees-personnelles-reporte-a-2020.htm La commission des lois du Sénat a repoussé de deux ans l’extension de l’action de groupe en matière de données personnelles (à la réparation des dommages subis). Les conditions de mise en œuvre de cette… Lire la suite »Lettre d’Information n°23 (2018)