Observatoire des Actions de Groupe
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement… Lire la suite »Lettre d’Information n°16
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 16 Janvier 2018 https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664 L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de… Lire la suite »Lettre d’Information n°15 (2018)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 14 Janvier 2018 https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/tempete-de-neige-aux-etats-unis/vague-de-froid-aux-etats-unis-bloques-plusieurs-jours-a-l-aeroport-des-francais-veulent-se-retourner-contre-xl-airways_2561057.html Vague de froid aux États-Unis : bloqués plusieurs jours à l’aéroport, des Français veulent se retourner contre XL Airways. Huit vols de la compagnie française à bas prix ont été affectés par la tempête de… Lire la suite »Lettre d’Information n°14 (2018)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 9 Janvier 2018 https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/la-justice-francaise-ouvre-une-enquete-contre-apple-pour-obsolescence-programmee Apple a-t-il organisé le ralentissement de ses anciens modèles d’iPhone dans le but de doper ses ventes ? La justice française vient d’ouvrir une enquête pour « obsolescence programmée » visant la marque à la pomme, qui… Lire la suite »Lettre d’Information n°13 (2018)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Mercredi 3 Janvier 2018 https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1OY3E1 Petrobras a annoncé mercredi avoir accepté de verser 2,95 milliards de dollars (2,5 milliards d‘euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis de la part d‘actionnaires qui disaient avoir perdu de l‘argent… Lire la suite »Lettre d’Information n°12 (2018)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 19 Décembre 2017 https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/levothyrox-proces-action-groupe-contre-laboratoire-merck-fixe-au-1er-octobre-2018-1387601.html Le procès de l’action collective engagée par un cabinet d’avocats toulousains devant la justice civile contre le laboratoire Merck, dans l’affaire du Levothyrox, aura lieu le 1er octobre 2018, a annoncé le tribunal d’instance de Lyon… Lire la suite »Lettre d’Information n°10 (2017)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 12 Décembre 2017 [https://www.challenges.fr/entreprise/comment-la-communication-desastreuse-d-emmanuel-besnier-penalise-lactalis_519513] Encore une fois confronté à une crise grave, Emmanuel Besnier, le patron et propriétaire du géant français des produits laitiers Lactalis, préfère l’apparente sécurité de son bureau à une nécessaire séquence d’information et d’excuses. Mardi… Lire la suite »Lettre d’Information n°9 (2017)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 22 Novembre 2017 [https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/uber-la-dissimulation-du-piratage-aux-titulaires-des-donnees-est-vraiment-une-infraction_2479617.html] Uber : la dissimulation du piratage aux titulaires des données « est vraiment une infraction » Vendredi 24 Novembre 2017 [https://www.challenges.fr/france/logement-l-arret-qui-fera-jurisprudence-pour-les-locataires-exclus-de-l-action-de-groupe_515350] Le premier jugement d’appel d’une action de groupe par la Cour d’appel de Paris a été rendu… Lire la suite »Lettre d’Information n°7 (2017)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Mercredi 22 Novembre 2017 [http://www.economiematin.fr/news-uber-piratage-donnees-clients-chauffeur-risque-securite-informatique-crise] C’est le scandale dont Uber se serait bien passé, encore une fois, après la mauvaise réputation de son fondateur, Travis Kalanick, une affaire judiciaire contre Waymo pour vol de brevets et le fait que le… Lire la suite »Lettre d’Information n°6 (2017)
ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Jeudi 09 Novembre 2017 [http://www.europe1.fr/emissions/vos-droits/ai-je-le-droit-dintenter-une-action-de-groupe-pour-discrimination-3487223] Ai-je le droit d’intenter une action de groupe pour discrimination ? Jeudi 09 Novembre 2017 [http://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-interpelle-le-gouvernement-sur-la-question-du-RSI_a120952.html] La semaine dernière, une action de groupe déterminée s’est traduite par le dépôt d’une centaine d’assignations auprès du TGI… Lire la suite »Lettre d’Information n°5 (2017)