Observatoire des Actions de Groupe
La Perfect Law Conference 2023 aura lieu les 27 et 28 avril au Central Hall Westminster. Les conférenciers incluent Han Jongneel, Jessica Radke (CMA), le Dr Fabian Reuschle et bien d’autres. L’inscription est maintenant ouverte sur perfectlaw.co.uk
Le Monde a publié, le 7 mars, une Tribune à propos de la Proposition de loi modifiant le Régime des Actions de groupe, rédigée par Maria José Azar-Baud, Marc Barennes, Hélène Bourguignon, Irène Luc, Alexandre Predal et Antoine Riquier. Ils soulignent l’importance du financement des procès… Lire la suite »Article en Le Monde centré sur les actions de groupe
Le 29 avril, le 18e Symposium national sur les recours collectifs aura lieu en Ontario, au Canada. Le registre est maintenant ouvert et vous pouvez lire le programme ici.
pour Alexandre Predal Le 20 février 2023, après seulement trois semaines de délibération, le Competition Appeal Tribunal (CAT) britannique a refusé de certifier l’action collective portée par Liza Gormsen contre Meta (ex-Facebook). Cette action collective en opt-out réclame plus de 2,2 milliards de livres sterling pour le compte de 45… Lire la suite »Mise à jour de Jugement Meta
Le Mass Action Forum 2023 aura lieu les 22 et 23 février à San Diego, au El Prado de Balboa Park. Parmi les conférenciers et les modérateurs figure la fondatrice de l’Observatoire, Maria José Azar-Baud. Vous pouvez lire le programme complet ici.
Le 9 février le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. Bonne lecture !
Irish Proposal Brief GENERAL SCHEME OF REPRESENTATIVE ACTIONS FOR THE PROTECTION OF THE COLLECTIVE INTERESTS OF CONSUMERS BILL 2022 Short title: the Representative Actions for the Protection of the Collective Interests of Consumers Act 2022 (Awaiting text of final Bill and enaction) Once finally agreed following… Lire la suite »Irish Proposal Brief – the Representative Actions for the Protection of the Collective Interests of Consumers Act 2022
FRANCE – PROPOSITION DE LOIrelative au régime juridique des actions de groupe N° 639 ASSEMBLÉE NATIONALE LAW PROPOSAL on the legal regime for group actions N° 639 NATIONAL ASSEMBLY (15th December 2022) Rapporteurs L. Vichnievsky and P. Gosselin (text currently awaiting examination) Our comments: In… Lire la suite »FRANCE – PROPOSITION DE LOI relative au régime juridique des actions de groupe
L’article de Mediapart revient sur les Actions de groupe, passé, présent et à venir : nombre de procédures, opt-in/out, analyses. Bonne lecture!
Anteproyecto de Ley de acciones de representación para la protección de los intereses colectivos de los consumidores (Draft Proposal for the transposition of the Representative Actions Directive) The Spanish legislator, further to its recognition of the rights and interests of consumers in various laws, has… Lire la suite »Anteproyecto de Ley de acciones de representación para la protección de los intereses colectivos de los consumidores (Draft Proposal for the transposition of the Representative Actions Directive)