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Observatoire des Actions de Groupe

Un regard comparatiste et pluridisciplinaire

Qu’est-ce que l’Observatoire?

L’Observatoire des Actions de Groupe et autres Actions collectives est un Réseaux d’experts, créé en 2017 par Maria José Azar-Baud, afin de permettre aux chercheurs et spécialistes du monde entier de partager des informations sur les différentes formes d’action collective, à savoir class actions, actions de groupe, populaires, représentatives, et participer à des projets internationaux et interdisciplinaires.

C’est également un Portail d’information visant à rendre accessible le droit des actions collectives à toute personne intéressée, comme les consommateurs et les victimes en général, ainsi que les entreprises, pour qui les actions collectives représentent un risque juridique qu’elles doivent désormais gérer.

L’Observatoire est, enfin, un Registre d’actions engagées, conclues ou réglées, dont nous avons l’information grâce à la veille, aux contributions reçues de ses membres et aux travaux des étudiants suivant des cours de Maria José Azar-Baud en Droit de la consommation français et de l’Union européenne, ainsi qu’en matière de Règlement des litiges de consommation ou encore de Contentieux de masse dans les Universités Paris-Saclay, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Panthéon-Assas.

La Perfect Law Conference 2023 aura lieu les 27 et 28 avril au Central Hall Westminster. Les conférenciers incluent Han Jongneel, Jessica Radke (CMA), le Dr Fabian Reuschle et bien …

Le Monde a publié, le 7 mars, une Tribune à propos de la Proposition de loi modifiant le Régime des Actions de groupe, rédigée par Maria José Azar-Baud, Marc Barennes, …

Le 29 avril, le 18e Symposium national sur les recours collectifs aura lieu en Ontario, au Canada. Le registre est maintenant ouvert et vous pouvez lire le programme ici.

pour Alexandre Predal Le 20 février 2023, après seulement trois semaines de délibération, le Competition Appeal Tribunal (CAT) britannique a refusé de certifier l’action collective portée par Liza Gormsen contre Meta (ex-Facebook). Cette action …

Le Mass Action Forum 2023 aura lieu les 22 et 23 février à San Diego, au El Prado de Balboa Park. Parmi les conférenciers et les modérateurs figure la fondatrice …

Le 9 février le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. Bonne lecture !

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