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Observatoire des Actions de Groupe

Un regard comparatiste et pluridisciplinaire

Qu’est-ce que l’Observatoire?

L’Observatoire des Actions de Groupe et autres Actions collectives est un Réseaux d’experts, créé en 2017 par Maria José Azar-Baud, afin de permettre aux chercheurs et spécialistes du monde entier de partager des informations sur les différentes formes d’action collective, à savoir class actions, actions de groupe, populaires, représentatives, et participer à des projets internationaux et interdisciplinaires.

C’est également un Portail d’information visant à rendre accessible le droit des actions collectives à toute personne intéressée, comme les consommateurs et les victimes en général, ainsi que les entreprises, pour qui les actions collectives représentent un risque juridique qu’elles doivent désormais gérer.

L’Observatoire est, enfin, un Registre d’actions engagées, conclues ou réglées, dont nous avons l’information grâce à la veille, aux contributions reçues de ses membres et aux travaux des étudiants suivant des cours de Maria José Azar-Baud en Droit de la consommation français et de l’Union européenne, ainsi qu’en matière de Règlement des litiges de consommation ou encore de Contentieux de masse dans les Universités Paris-Saclay, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Panthéon-Assas.

par Alexandre Predal Le 10 mai 2024, le Competition Appeal Tribunal (“CAT”) britannique a rendu un jugement historique dans l’action collective menée par Justin Gutmann contre des entreprises de transports …

par Judith Quidu-Tudela La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 16 mai 2024[1], l’ordonnance du juge de la mise en état rendue dans le cadre de l’affaire opposant la …

La Cour d’appel de Paris a déclaré, le 16 mai 2024, l’irrecevabilité de l’appel interjeté par la société Caisse d’épargne et de prévoyance Ile De France (la CEIDF) à l’encontre …

Association aide aux victimes des accidents du médicament (AAAVAM) c. Bayer HealthCare SAS Le 2 mai 2024, la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation de Bayer …

Le Tribunal Judiciaire de Paris a rejeté, le 3 avril 2024, l’action de groupe intentée en mars 2018 par l’association UFC Que choisir contre la société Natixis Asset Management (devenue …

Today (6 February, 2024), the French Senate discusses a Draft to reform the  Group action’s regime. It intends to implement the Representative actions Directive for the protection of the collective interest of …

On 5 to 7 June 2024, the Cambridge Forum on European Collective Redress takes place in Königstein (Germany). Maria José Azar-Baud, the founder of the Observatory participates and is a …

The Global Class Actions and Mass Torts Conference is a prestigious international event that focuses on the concept of collective redress, which refers to legal mechanisms that allow a large …

Our 2-day event, The European Class Actions Forum 2024, is taking place on the 12th & 13th June 2024 in Amsterdam, Netherlands. Join your peers for the only Representative Action …

On 30 April 2024, by means of the ‘Representative Actions for the Protection of the Collective Interests of Consumers Act 2023 (Commencement) Order 2024’, Ireland’s implementation of the Representative Actions …

Law of 14 September 2023 amending the Consumer Rights Protection Law (and Law of 14 September 2023 amending the Law on Civil Procedure) Read it full here.

Act of 2 November 2022 to amend Book 3 of the Civil Code and the Code of Civil Procedure inconnection with the transposition of Directive (EU) 2020/1828 of the European …

Act on Representative Actions for Injunctive Measures (1101/2022); Act amending the ClassAction Act (1103/2022); and related Act on the designation of associations promoting the collective interests of consumers as qualified …

Law on representative actions for the protection of collective interests and consumer rights No 59/23 Read it in full here.

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