L’accord d’Euroconsumers avec HP met les consommateurs au premier plan et garantit que les consommateurs qui possédaient certaines imprimantes HP sur lesquelles Dynamic Security était installé seront dédommagés.
Qu’est-ce que « Dynamic Security » ?
Dynamic Security est une technologie que HP installe dans certaines imprimantes et qu’elle affirme utiliser pour protéger la qualité de l’expérience de ses clients, maintenir l’intégrité de ses systèmes d’impression et protéger sa propriété intellectuelle. Euroconsumers a allégué que les consommateurs n’avaient pas été correctement informés que Dynamic Security entraînerait le rejet par les imprimantes de certaines cartouches d’encre de rechange non HP équipées de puces ou de circuits électroniques non originaux.
Quel a été l’accord ?
Euroconsumers et HP ont convenu que les deux parties ne poursuivront pas leurs actions en justice. Cet accord ne peut être considéré comme une reconnaissance d’une quelconque faute ou d’un quelconque méfait de la part de HP, ni comme une reconnaissance par Euroconsumers du caractère infondé de ses réclamations. Il s’agit plutôt d’un signe de l’engagement des deux parties à travailler dans l’intérêt des consommateurs.
Dans le cadre de l’accord conclu entre HP et Euroconsumers, HP a accepté de créer un fonds d’un montant maximal de 1 350 000 USD pour le versement d’une indemnisation à certains propriétaires d’imprimantes HP pour les pertes prétendument subies du fait qu’ils ignoraient que leurs imprimantes étaient dotées de la fonction Dynamic Security, qui limitait la fonctionnalité de leurs imprimantes lors de l’utilisation de cartouches de tiers dotées de puces ou de circuits non HP.
Les consommateurs de Belgique, d’Italie, d’Espagne et du Portugal sont admissibles à recevoir une indemnité de règlement du fonds s’ils possèdent ou ont possédé certains modèles d’imprimantes HP répertoriés entre le 1er septembre 2016 et le 17 novembre 2020. Les consommateurs éligibles en Belgique, en Italie, en Espagne et au Portugal peuvent trouver des détails supplémentaires sur cet accord et la procédure pour soumettre des demandes d’indemnisation ici.