Observatoire des Actions de Groupe
Revue de presse réalisée par Judith Quidu-Tudela Autriche: Advofin contre les fournisseurs de casinos en ligne En avril 2022, la Cour suprême autrichienne a accédé aux demandes du cabinet Advofin et condamné les plateformes de jeux en ligne à rembourser aux utilisateurs les sommes illégalement… Lire la suite »Veille relative aux recours collectifs européens, mai 2022
Le 2 juin 2022, plusieurs spécialistes se réuniront à Sala Turing, Edificio Eside de l’Université Deusto de Bilbao, pour la conférence « Digital Markets and Private Antitrust Enforcement: Are there any chances? ». Parmi les intervenants figure la fondatrice de l’Observatoire Maria José Azar-Baud, qui sera rejointe… Lire la suite »Une conférence à Bilbao réunit des spécialistes de l’application des lois antitrust privées
Par Judith QUIDU, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 11 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’irrecevabilité de l’action de groupe intentée par l’association RESIST à l’encontre du laboratoire pharmaceutique[1]. La décision est intervenue dans le cadre de l’affaire relative… Lire la suite »RESIST versus BAYER – Le Tribunal Judiciaire de Paris déclare irrecevable la 2e Action de groupe en matière de Santé
Du 30 juin au 1er juillet, la 4e conférence internationale sur le recours collectif aura lieu à l’Université d’Amsterdam. Le thème de cette année est « Des recours collectifs au recours collectif : comment la politique, l’économie et la culture façonnent l’accès à la justice… Lire la suite »4th International Class Action Conference
Des effets positifs d’une action de groupe engagée ? En mars 2022, la CLCV annonçaitavoir engagé une action de groupe à l’encontre de Cdiscount et GreenYellow qui commercialisent une offre de gaz à prix fixe garanti 2 ans sous la marque Cdiscount Energie. En l’espèce, depuis janvier 2022, CDiscount/GreenYellow auraient démarché leurs clients, les incitant… Lire la suite »La CLCV veut que CDiscount et GreenYellow indemnisent les clients qui avaient résilié
Une décision de la Haute Cour britannique du 8 mars 2022 dans l’affaire SMO contre TikTok, Inc. et autres a attiré l’attention, dans le sillage de la décision de la Cour Suprême britannique de l’année dernière dans l’affaire Lloyd contre Google. Cette décision (de la… Lire la suite »Action représentative SMO versus TikTok: L’affaire, toujours sur la brèche
Le 18 mars 2022 à 9h, Monsieur Boubacar CAMARA a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l’action de groupe » à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, au sein du laboratoire CEJESCO. Cette thèse, dont la direction… Lire la suite »Monsieur Boubacar CAMARA soutient sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice par le prisme de l’action collective »
La première action de groupe engagée dans le domaine de la santé, en 2017 dans le dossier dit de la Dépakine, s’est soldée par une première victoire, le 5 janvier 2022, devant le Tribunal judiciaire de Paris. Dans cette action de groupe, l’association d’Aide aux… Lire la suite »1re victoire judiciaire pour les Actions de groupe!
[Source] L’enquête de Victor Castanet sur les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Orpea s’est très vite retrouvée accompagnée du terme «d’action collective». La lumière braquée sur les maltraitances infligées à leurs parents, les familles veulent obtenir justice et réparation. Certains avocats de victimes… Lire la suite »Suites judiciaires du scandale Orpea: «On assimile parfois “action collective” et “action de groupe”, à tort»
En juillet et en août 2018, 172 vols de Ryanair avaient été annulés ou retardés à la suite d’une importante grève des employés de la compagnie. Des milliers de personnes n’ont pas pu prendre leur avion. La principale association belge de protection des consommateurs a… Lire la suite »Règlement de recours collectif conclu en Belgique – Ryanair