Le 18 mars 2022 à 9h, Monsieur Boubacar CAMARA a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l’action de groupe » à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, au sein du laboratoire CEJESCO.
Cette thèse, dont la direction a été assurée par Monsieur Cyril NOBLOT (MCF HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne), a été soutenue devant un jury composé de: Mme Lucie MAYER (Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, Présidente du jury, Mme Maria José AZAR-BAUD (MCF HDR à l’Université Paris Saclay, Rapporteur), M. Jean-denis Pellier (Professeur à l’Université de Rouen, Rapporteur), Mme Anais DANET (Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Doyenne de la faculté, Exminateur) et M. Fabrice ROSA (Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Examinateur).
Résumé de la thèse:
La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.
Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.
En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.
D’une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D’autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.