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Observatoire des Actions de Groupe

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Anteproyecto de Ley de acciones de representación para la protección de los intereses colectivos de los consumidores (Draft Proposal for the transposition of the Representative Actions Directive)

Anteproyecto de Ley de acciones de representación para la protección de los intereses colectivos de los consumidores (Draft Proposal for the transposition of the Representative Actions Directive) The Spanish legislator, further to its recognition of the rights and interests of consumers in various laws, has… Lire la suite »Anteproyecto de Ley de acciones de representación para la protección de los intereses colectivos de los consumidores (Draft Proposal for the transposition of the Representative Actions Directive)

CPLJ Lecture Series

La série de conférences du CPLJ fait partie du projet Comparative Procedural Law and Justice (CPLJ) qui rassemble plus d’une centaine d’universitaires du monde entier. En 2023, la série de conférences du CPLJ sera l’occasion de discuter de sujets passionnants liés au CPLJ avec des… Lire la suite »CPLJ Lecture Series

Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe, déposée le 15 décembre 2022 à l’Assemblée nationale et discutée en mars 2023

Le 15 décembre 2022, les députés Mme Laurence VICHNIEVSKY et M. Philippe GOSSELIN ont déposé à l’Assemblée nationale la Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe. Elle revient ainsi sur les conclusions d’une mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, présentées au… Lire la suite »Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe, déposée le 15 décembre 2022 à l’Assemblée nationale et discutée en mars 2023

Maria José Azar-Baud présente au Forum international Euroconsumers 2022

Maria José Azar-Baud sera présente au Forum international Euroconsumers 2022, qui se déroulera à Lisbonne le 7 décembre. L’événement réunira certaines des personnes les plus importantes et les plus influentes dans le domaine de la consommation. Vous pouvez accéder à l’horaire complet ici.

Colloque De la réparation à la sanction

Le 25 novembre 2022 aura lieu le Colloque De la réparation à la sanction à la Cour d’Appel d’Orléans, France. Inclus dans la liste des orateurs : Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’OrléansMarthe Bouchet, Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-NordCharlotte Dubois, Professeure à l’Université de DijonMauro Tescaro,… Lire la suite »Colloque De la réparation à la sanction

Actions Collectives En Matière Environnementale: Développements Et Tendances

Le 22 novembre 2022 aura lieu la conférence Actions Collectives En Matière Environnementale : Développements Et Tendances à Montréal (Québec). Inclus dans la liste des conférenciers est:Me Jean-Marc Lacourcière, Trudel, Johnston & LespéranceMe André Durocher, FaskenMe Julie Girard, Davies Vous pouvez trouver plus d’informations ici.