Lettre d’Information n°23 (2018)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS

Lundi 19 Mars 2018

https://www.nextinpact.com/news/106327-au-senat-elargissement-action-groupe-en-matiere-donnees-personnelles-reporte-a-2020.htm

La commission des lois du Sénat a repoussé de deux ans l’extension de l’action de groupe en matière de données personnelles (à la réparation des dommages subis). Les conditions de mise en œuvre de cette procédure ont par ailleurs été sensiblement durcies.

Samedi 24 Mars 2018

http://www.lemonde.fr/sante/article/2018/03/24/action-de-groupe-contre-les-implants-contraceptifs-essure_5275983_1651302.html

Action de groupe contre les implants contraceptifs Essure

Commercialisé depuis 2002 par l’Allemand Bayer, le dispositif est soupçonné d’être à l’origine d’effets secondaires très graves.

ARTICLES ÉTRANGERS

Jeudi 22 Mars 2018

http://www.sudinfo.be/id45146/article/2018-03-22/face-facebook-voici-les-options-qui-soffrent-linternaute-inquiet

Fermer son compte, être plus vigilant sur les autorisations données à Facebook, poursuivre en justice : les options des utilisateurs du réseau social après les révélations de l’affaire Cambridge Analytica

CLASS ACTIONS

ARTICLES ÉTRANGERS

Vendredi 16 mars

https://www.romandie.com/news/Cyberattaque-Equifax-premiere-inculpation-d-un-dirigeant-pour-delit-d-initie/899100.rom

Cyberattaque Equifax: première inculpation d’un dirigeant pour délit d’initié.

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS

Vendredi 23 Mars

Un Québécois ayant déménagé enfant en Oregon fait partie des jeune militants écologistes qui accusent la politique pro-prétole de Donald Trump d’être inconstitutionnelle dans un recours collectif.

Mercredi 21 Mars

https://www.lci.fr/high-tech/vol-de-donnees-par-cambridge-analytica-une-plainte-collective-reclame-500-millions-de-dollars-a-facebook-mark-zuckerberg-2082416.html

Cinq jours après la révélation du scandale Facebook-Cambridge Analytica sur le vol de données des utilisateurs, les premières plaintes commencent à être déposées contre le réseau social. L’une d’entre elles réclame pas moins de 500 millions de dollars de dommages et intérêt.

Vendredii 23 Mars

https://www.cielfm.be/le-tribunal-de-moscou-a-refuse-daccepter-le-recours-collectif-des-utilisateurs-telegram-au-fsb/

MOSCOU, le 23 mars. /TASS/. Meshchansky un tribunal de Moscou a refusé l’adoption d’un recours collectif d’utilisateurs de la messagerie instantanée Telegram demandant de reconnaître illégales les actions du FSB de la Russie, qui insiste pour lui donner les clés pour déchiffrer les messages des utilisateurs. Ce sujet TASS a rapporté dans la cour.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES FRANÇAIS

Mardi 6 mars 2018

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301382018617-la-fcc-attaquee-par-des-entreprises-de-la-tech-sur-la-neutralite-du-net-2158806.php

Elles ont décidé de passer à l’action. Six entreprises de la tech – Etsy, Expa, Kickstarter, Automattic, Foursquare et Shutterstock, regroupées dans le collectif « Coalition pour l’ouverture d’Internet – ont lancé ce lundi une action collective à l’encontre de la FCC, le régulateur des télécoms américain qui a mis fin à la neutralité du Net aux Etats-Unis le 14 décembre dernier.

ARTICLES ÉTRANGERS

Jeudi 8 mars 2018

https://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite-pharmaceutique/article/2018/03/08/une-action-collective-contre-oscillococcinum_271088

Rendue possible par la Cour suprême du Canada en mai 2017, confirmant la décision de la cour d’appel du Québec de 2016, l’action collective à l’encontre de la filiale canadienne de Boiron fédère désormais 1 575 usagers déçus par Oscillococcinum.

Mardi 6 mars 2018

http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/06/demande-daction-collective-contre-un-centre-de-paintball-1

Une demande pour exercer une action collective a été déposée contre un centre de paintball de Lanaudière à qui on reproche d’organiser des concours trompeurs.