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Observatoire des Actions de Groupe

Lettre d’Information n°25 (2018)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 11 Avril 2018

https://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/video/20180411/class-action-europeenne-enfant-dieselgate-244815

La Commission européenne tire les conséquences du Dieselgate


Mercredi 11 Avril 2018

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/04/11/restrictions-aux-etats-unis-pour-le-dispositif-contraceptif-essure_5283893_3244.html

Sous peine de poursuites, les autorités sanitaires américaines enjoignent au laboratoire Bayer de mieux informer les patientes des effets secondaires

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 11 Avril 2018

http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/video/20180411/class-action-europeenne-enfant-dieselgate-244815

La class action européenne, enfant du Dieselgate


ARTICLES ÉTRANGERS


Dimanche 1 Avril 2018

https://www.erenumerique.fr/iphone-ralentis-apple-danger-face-a-dimportants-collectifs-de-plaintes-article-39903-01.html

iPhone ralentis : Apple en danger face à d’importants collectifs de plaintes ?

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 05 Avril 2018

http://fr.ubergizmo.com/2018/04/05/proces-recours-collectif-facebook.html?inf_by=5ad1e77b671db830178b4579

PROCÈS : VERS UN RECOURS COLLECTIF CONTRE FACEBOOK ?


Vendredi 06 Avril 2018

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1093547/recours-collectif-medecin-fertilite-sperme-patientes-ottawa

Recours collectif contre un médecin qui inséminait ses patientes avec son sperme


Vendredi 06 Avril 2018

http://www.droit-inc.com/article22293-Le-recours-collectif-contre-l-aeroport-de-Montreal-autorise

L’action collective contre l’aéroport de Montréal autorisée

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 11 avril 2017

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/facebook-peut-il-recueillir-vos-donnees-meme-lorsque-vous-etes-hors-connexion_2700672.html

Facebook, et encore davantage Google, ont accès aux données les plus qualifées, les plus riches. Mais une société française comme Criteo fait le même business, estime le juriste. La seule protection est collective et passe à travers des actions collectives contre le modèle économique de ces grands groupes ».


ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 12 avril 2017

https://www.ledevoir.com/economie/525022/bruxelles-ouvre-la-porte-aux-actions-collectives-dans-l-union-europeenne

Bruxelles — La Commission européenne a ouvert la porte mercredi à la possibilité pour des consommateurs qui se sentent floués de lancer des actions collectives partout dans l’UE, une réponse aux leçons tirées de récents scandales comme le Dieselgate


Lundi 2 avril 2017

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/action-collective-deposee-concernant-les-vehicules-diesel-bmw-x5-et-bmw-335d-678551683.html

Le 27 mars 2018, Siskinds LLP a déposé une action collective nationale contre BMW et Bosch à l’égard de certains véhicules BMW équipés de la technologie de moteur Advanced Diesel avec BluePerformance.

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