Actualités

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 16 Février 2018 http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être… Lire la suite »Lettre d’Information n°19 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 14 février 2018 http://www.boursorama.com/actualites/nouvelles-plaintes-dans-l-affaire-lactalis-l-etat-vise-6301c091bbc2ff189f0d963afa769c96 PARIS (Reuters) – L’association Foodwatch a porté plainte mercredi contre X dans le dossier Lactalis pour une liste d’infractions susceptibles d’impliquer aussi les distributeurs et l’Etat, qu’elle accuse de défaillances dans la crise sanitaire due… Lire la suite »Lettre d’Information n°18 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Jeudi 01 Février 2018 https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/bootloop-telephones-lg-constructeur-dedommage-clients-n71093.html Décidément, ce début d’année est complexe pour LG : après des résultats trimestriels décevants dans la branche mobile, le constructeur vient d’essuyer un échec devant les tribunaux dans l’affaire du « bootloop » et doit dédommager ses… Lire la suite »Lettre d’Information n°17 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement… Lire la suite »Lettre d’Information n°16

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 16 Janvier 2018 https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664 L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de… Lire la suite »Lettre d’Information n°15 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 14 Janvier 2018 https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/tempete-de-neige-aux-etats-unis/vague-de-froid-aux-etats-unis-bloques-plusieurs-jours-a-l-aeroport-des-francais-veulent-se-retourner-contre-xl-airways_2561057.html Vague de froid aux États-Unis : bloqués plusieurs jours à l’aéroport, des Français veulent se retourner contre XL Airways. Huit vols de la compagnie française à bas prix ont été affectés par la tempête de… Lire la suite »Lettre d’Information n°14 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 9 Janvier 2018 https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/la-justice-francaise-ouvre-une-enquete-contre-apple-pour-obsolescence-programmee Apple a-t-il organisé le ralentissement de ses anciens modèles d’iPhone dans le but de doper ses ventes ? La justice française vient d’ouvrir une enquête pour « obsolescence programmée » visant la marque à la pomme, qui… Lire la suite »Lettre d’Information n°13 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Mercredi 3 Janvier 2018 https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1OY3E1 Petrobras a annoncé mercredi avoir accepté de verser 2,95 milliards de dollars (2,5 milliards d‘euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis de la part d‘actionnaires qui disaient avoir perdu de l‘argent… Lire la suite »Lettre d’Information n°12 (2018)