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ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 13 Mars 2018 http://www.leparisien.fr/economie/premiere-action-de-groupe-jugee-en-france-foncia-au-tribunal-13-03-2018-7605648.php L’action de groupe engagée par l’association de consommateurs UFC-Que choisir contre l’administrateur de biens Foncia va être jugée à Nanterre. CLASS ACTIONS ARTICLES FRANÇAIS Mardi 13 mars http://immobilier.lefigaro.fr/article/la-premiere-action-de-groupe-contre-foncia-de-nouveau-jugee_69150090-25f0-11e8-aeb8-868b5077cf37/ L’administrateur de biens immobiliers est accusé par… Lire la suite »Lettre d’Information n°22 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 4 Mars 2018 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-opposants-au-compteur-linky-attaquent-en-justice-dans-les-pyrenees-orientales-1520175607 Plusieurs collectifs ont décidé de lancer une action de groupe contre Enedis, pour stopper le déploiement du compteur Linky à Perpignan et dans sa région. Mercredi 7 Mars 2018 https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-fonds-a-formule-natixis-une-action-de-groupe-pour-recuperer-les-35-millions-d-euros-de-prejudices-n52592/ Dans le prolongement de l’amende… Lire la suite »Lettre d’Information n°21 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 23 Février 2018 http://www.creusot-infos.com/news/opinion/autres-opinions/opinion-veolia-et-ses-pratiques-qui-ne-sentent-pas-bon.html Une opinion nous a été adressée à la suite des nombreux dysfonctionnements chez Véolia que de nombreux internautes ont relevé. ARTICLES ÉTRANGERS Vendredi 23 Février 2018 http://auto.lapresse.ca/actualites/volkswagen/201802/23/01-5155099-dieselgate-volkswagen-en-appelle-de-lautorisation-de-laction-collective.php Volkswagen et Audi ont l’intention de se battre… Lire la suite »Lettre d’Information n°20 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 16 Février 2018 http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être… Lire la suite »Lettre d’Information n°19 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 14 février 2018 http://www.boursorama.com/actualites/nouvelles-plaintes-dans-l-affaire-lactalis-l-etat-vise-6301c091bbc2ff189f0d963afa769c96 PARIS (Reuters) – L’association Foodwatch a porté plainte mercredi contre X dans le dossier Lactalis pour une liste d’infractions susceptibles d’impliquer aussi les distributeurs et l’Etat, qu’elle accuse de défaillances dans la crise sanitaire due… Lire la suite »Lettre d’Information n°18 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Jeudi 01 Février 2018 https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/bootloop-telephones-lg-constructeur-dedommage-clients-n71093.html Décidément, ce début d’année est complexe pour LG : après des résultats trimestriels décevants dans la branche mobile, le constructeur vient d’essuyer un échec devant les tribunaux dans l’affaire du « bootloop » et doit dédommager ses… Lire la suite »Lettre d’Information n°17 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement… Lire la suite »Lettre d’Information n°16

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 16 Janvier 2018 https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664 L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de… Lire la suite »Lettre d’Information n°15 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 14 Janvier 2018 https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/tempete-de-neige-aux-etats-unis/vague-de-froid-aux-etats-unis-bloques-plusieurs-jours-a-l-aeroport-des-francais-veulent-se-retourner-contre-xl-airways_2561057.html Vague de froid aux États-Unis : bloqués plusieurs jours à l’aéroport, des Français veulent se retourner contre XL Airways. Huit vols de la compagnie française à bas prix ont été affectés par la tempête de… Lire la suite »Lettre d’Information n°14 (2018)