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ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Vendredi 26 Janvier https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement… Lire la suite »Lettre d’Information n°16

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 16 Janvier 2018 https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664 L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de… Lire la suite »Lettre d’Information n°15 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Dimanche 14 Janvier 2018 https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/tempete-de-neige-aux-etats-unis/vague-de-froid-aux-etats-unis-bloques-plusieurs-jours-a-l-aeroport-des-francais-veulent-se-retourner-contre-xl-airways_2561057.html Vague de froid aux États-Unis : bloqués plusieurs jours à l’aéroport, des Français veulent se retourner contre XL Airways. Huit vols de la compagnie française à bas prix ont été affectés par la tempête de… Lire la suite »Lettre d’Information n°14 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 9 Janvier 2018 https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/la-justice-francaise-ouvre-une-enquete-contre-apple-pour-obsolescence-programmee Apple a-t-il organisé le ralentissement de ses anciens modèles d’iPhone dans le but de doper ses ventes ? La justice française vient d’ouvrir une enquête pour « obsolescence programmée » visant la marque à la pomme, qui… Lire la suite »Lettre d’Information n°13 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES ÉTRANGERS Mercredi 3 Janvier 2018 https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1OY3E1 Petrobras a annoncé mercredi avoir accepté de verser 2,95 milliards de dollars (2,5 milliards d‘euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis de la part d‘actionnaires qui disaient avoir perdu de l‘argent… Lire la suite »Lettre d’Information n°12 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 19 Décembre 2017 https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/levothyrox-proces-action-groupe-contre-laboratoire-merck-fixe-au-1er-octobre-2018-1387601.html Le procès de l’action collective engagée par un cabinet d’avocats toulousains devant la justice civile contre le laboratoire Merck, dans l’affaire du Levothyrox, aura lieu le 1er octobre 2018, a annoncé le tribunal d’instance de Lyon… Lire la suite »Lettre d’Information n°10 (2017)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mardi 12 Décembre 2017 [https://www.challenges.fr/entreprise/comment-la-communication-desastreuse-d-emmanuel-besnier-penalise-lactalis_519513] Encore une fois confronté à une crise grave, Emmanuel Besnier, le patron et propriétaire du géant français des produits laitiers Lactalis, préfère l’apparente sécurité de son bureau à une nécessaire séquence d’information et d’excuses. Mardi… Lire la suite »Lettre d’Information n°9 (2017)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 22 Novembre 2017 [https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/uber-la-dissimulation-du-piratage-aux-titulaires-des-donnees-est-vraiment-une-infraction_2479617.html] Uber : la dissimulation du piratage aux titulaires des données « est vraiment une infraction » Vendredi 24 Novembre 2017 [https://www.challenges.fr/france/logement-l-arret-qui-fera-jurisprudence-pour-les-locataires-exclus-de-l-action-de-groupe_515350] Le premier jugement d’appel d’une action de groupe par la Cour d’appel de Paris a été rendu… Lire la suite »Lettre d’Information n°7 (2017)