Observatoire des Actions de Groupe
Le 25 novembre 2022 aura lieu le Colloque De la réparation à la sanction à la Cour d’Appel d’Orléans, France. Inclus dans la liste des orateurs : Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’OrléansMarthe Bouchet, Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-NordCharlotte Dubois, Professeure à l’Université de DijonMauro Tescaro,… Lire la suite »Colloque De la réparation à la sanction
Le 22 novembre 2022 aura lieu la conférence Actions Collectives En Matière Environnementale : Développements Et Tendances à Montréal (Québec). Inclus dans la liste des conférenciers est:Me Jean-Marc Lacourcière, Trudel, Johnston & LespéranceMe André Durocher, FaskenMe Julie Girard, Davies Vous pouvez trouver plus d’informations ici.
La fondatrice Maria José Azar-Baud sera à Québec, Canada, pour le Colloque national sur l’action collective 2022, qui aura lieu les 10 et 11 novembre. Elle interviendra lors du Panel international, intitulé « Un aperçu des différents régimes d’actions de groupe en occident et ailleurs dans… Lire la suite »Maria José Azar-Baud est l’une des conférencières du Colloque national sur l’action collective 2022 à Québec
(for the English version, please click here) by Alexandre Predal, under the supervision of Maria José Azar-Baud Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action démarrée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions, mais permet que soit fait appel de cette décision
Le 7 octobre 2022, un événement organisé par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle, intitulé « D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français », aura lieu à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management – IAE,… Lire la suite »D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français -vidéos disponibles
L’accord d’Euroconsumers avec HP met les consommateurs au premier plan et garantit que les consommateurs qui possédaient certaines imprimantes HP sur lesquelles Dynamic Security était installé seront dédommagés. Qu’est-ce que « Dynamic Security » ?Dynamic Security est une technologie que HP installe dans certaines imprimantes et qu’elle… Lire la suite »HP et Euroconsumers s’entendent sur la sécurité dynamique
Le 7 octobre 2022, un événement organisé par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle, intitulé « D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français », aura lieu à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management – IAE,… Lire la suite »Programme D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français
Le 31 août 2022, le Competition Appeal Tribunal a rendu son jugement dans l’affaire Elizabeth Helen Coll v Alphabet Inc. and Others [2022] CAT 39, qui confirme que la championne des consommateurs Liz Coll est autorisée à intenter une action collective avec option de retrait… Lire la suite »Le Competition Appeal Tribunal publie son jugement de certification dans l’affaire opposant Liz Coll à Google
By Alexandre PREDAL, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action engagée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des audiences en avril 2021, les six constructeurs de camions… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions
Par Alexandre PREDAL pour l’observatoire des Actions de groupe et autres Actions collectives, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD. Dans le dossier des trois cartels des opérations de change (FX Cartel), deux actions ont été intentées devant le Competition Appeal Tribunal, ce qui a… Lire la suite »Les actions collectives britanniques dans le cartel des opérations de change progressent, le Competition Appeal Tribunal privilégie l’opt-in