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Observatoire des Actions de Groupe

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Actualités

Conférence ‘Les recours collectifs: Perspectives européennes et luxembourgeoises’ en novembre

A l’occasion de son 30ème anniversaire, les Annales du droit luxembourgeois vous invitent à une Conférence co-organisée avec l’Unité de Recherche en droit de l’Université du Luxembourg sur Les recours collectifs: Perspectives européennes et luxembourgeoises. Maria-José Azar-Baud interviendra à 17h30 avec le sujet de Regard… Lire la suite »Conférence ‘Les recours collectifs: Perspectives européennes et luxembourgeoises’ en novembre

Renforcement de la protection judiciaire de l’environnement par l’action de groupe

Un nouveau numéro dédiée à la La justice pénale environnementale dans le Revue Justice Actualités n°25, a été publié en juin, contient une contribution de la Fondatrice de l’Observatoire, Maria José Azar-Baud, dans la rubrique Renforcement de la protection judiciaire de l’environnement par l’action de… Lire la suite »Renforcement de la protection judiciaire de l’environnement par l’action de groupe

Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil

Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil Consulter le document ici ou en [PDF] Cette proposition s’inscrit dans la continuité du Rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de… Lire la suite »Nouvelle proposition de loi nº 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe à insérer dans le Code civil

Lettre d’Information n°25 (2018)

ACTIONS DE GROUPE ARTICLES FRANÇAIS Mercredi 11 Avril 2018 https://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/video/20180411/class-action-europeenne-enfant-dieselgate-244815 La Commission européenne tire les conséquences du Dieselgate Mercredi 11 Avril 2018 http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/04/11/restrictions-aux-etats-unis-pour-le-dispositif-contraceptif-essure_5283893_3244.html Sous peine de poursuites, les autorités sanitaires américaines enjoignent au laboratoire Bayer de mieux informer les patientes des effets secondaires CLASS ACTIONS… Lire la suite »Lettre d’Information n°25 (2018)

COURS INTENSIF: Law economics and behavior of torts

Law, Economics and Behavior of Torts Analyse économique du droit appliquée a la responsabilité civile Professeur invité: Hugo Acciarri (Universidad Nacional del Sur, Argentine.)