Observatoire des Actions de Groupe
Le paquet d’infractions du mois de novembre : L’Autriche et la Roumanie ont envoyé des avis motivés concernant la RAD (« La Commission invite l’Autriche et la Roumanie à transposer les règles relatives aux actions représentatives en vue de protéger les consommateurs ») Vous pouvez lire le… Lire la suite »November infringement package: Austria and Romania sent reasoned opinions regarding the RAD
Notre fondatrice María José Azar-Baud est intervenue lors de la conférence Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice, organisée par The Emory Law Center for International and Comparative Law. La conférence a eu lieu le… Lire la suite »Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice: Vidéos de la conférence
La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal + Son intérêt à agir demeure intact et il n’y a pas de contradiction au détriment d’autrui lorsque une salarié échange avec la société, préalablement à… Lire la suite »La cour d’appel de Versailles confirme la recevabilité de l’UFC-Que choisir dans l’action de groupe qui l’oppose à Canal +
Table ronde, qui aura lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne, le 6 novembre. Une table ronde d’experts internationaux en matière de protection des consommateurs et d’actions en matière de protection des données sur les développements récents dans diverses juridictions et l’avenir… Lire la suite »Data Protection Class Actions: perspectives from both sides of the Atlantic
Avec l’entrée en vigueur récente de la directive européenne sur les actions représentatives, nous pensons que l’action collective deviendra une voie juridique cruciale pour exploiter le pouvoir collectif devant les tribunaux nationaux afin de débloquer une protection et une application significatives des droits numériques. Notre… Lire la suite »Collective Redress Lessons from Around the Globe
Hier, le Conseil d’État a rejeté l’action de groupe déposée par plusieurs associations et ONG s’agissant dans l’affaire dite du « contrôle au faciès ». Les requérantes demandaient que l’État soit enjoint de prendre des mesures pour mettre fin aux contrôles d’identité considérés comme discriminatoires. Tout en… Lire la suite »Contrôle au faciès: action de groupe rejetée : une de plus, une de moins?
Aya Ohsawa, professeur à l’Université de Hosei, à Tokyo, spécialisée en protection des consommateurs et membre de l’Observatoire des actions de groupe et autres formes de recours collectifs vient d’être nommée membre de la Commission de protection des consommateurs du Japon. Nous sommes fiers et… Lire la suite »Aya Ohsawa nommée membre de la Commission japonaise de protection des consommateurs
Notre fondatrice Maria José Azar-Baud sera présente à la conférence « Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding », qui aura lieu les 19 et 20 octobre à l’Université Erasmus de Rotterdam. Notre fondatrice Maria José Azar-Baud sera présente à la conférence… Lire la suite »Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding
L’objectif de ce cours est d’étudier les transformations de la procédure civile espagnole induites par le droit de l’Union européenne. Loin d’être un phénomène isolé qui n’affecte qu’un domaine spécifique de la juridiction civile, la doctrine et la pratique judiciaire montrent que l’influence directe ou… Lire la suite »El poder transformador del ordenamiento de la Unión Europea en el Derecho Procesal Civil nacional
Notre fondatrice María José Azar-Baud interviendra lors de la conférence Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice, organisée par The Emory Law Center for International and Comparative Law. La conférence aura lieu le vendredi 15… Lire la suite »Emory Law: « Class Actions in Europe and in the United States – 2023 and Beyond: A Comparative Civil Justice Conference »