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Observatoire des Actions de Groupe

Lettre d’Information n°15 (2018)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Mardi 16 Janvier 2018

https://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/277664

L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine.

L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice de se regrouper et d’agir en Justice ensemble pour obtenir réparation de leurs préjudices matériels résultant du manquement d’un même professionnel.


ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 25 Janvier 2018

https://www.numerama.com/politique/324330-en-croisade-contre-facebook-maximilian-schrems-ne-peut-monter-une-action-collective.html

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans un conflit juridique entre Facebook et l’Autrichien Maximilian Schrems. L’institution judiciaire confirme que l’intéressé à le droit de poursuivre le réseau social dans son pays, mais il ne peut pas engager une action collective pour d’autres Européens.


Jeudi 25 Janvier 2018

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080142/stubhub-ebay-ticketmaster-vente-billets-recours-collectif-quebec

La Cour supérieure du Québec a autorisé mercredi une action collective contre une dizaine de plateformes de revente de billets tels que StubHub, eBay et Ticketmaster Canada. Des consommateurs se sont rendu compte qu’en passant par ces sites, ils payaient leurs billets plus chers que le prix fixé par les producteurs d’événements.

CLASS ACTIONS

ARTICLES ÉTRANGERS


Vendredi 19 janvier 2018

https://www.lecho.be/tech-media/technologie/Brider-son-iPhone-sera-bientot-un-choix/9973736

Brider son iPhone sera bientôt un choix


Mardi 23 janvier 2018

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/01/23/32001-20180123ARTFIG00310-spectre-et-meltdown-intel-deconseille-d-installer-ses-patchs-correctifs.php

L’installation de certains patchs développés par Intel pour remédier aux failles de sécurité Spectre et Meltdown cause le redémarrage intempestif d’appareils. Intel suspend leur distribution en attendant une nouvelle version.


Jeudi 25 janvier 2018

http://kulturegeek.fr/news-131249/failles-meltdown-spectre-ceo-dintel-coupable-delit-dinitie

Intel a été mis au courant des failles Meltdown et Spectre nichées au coeur de ses processeurs à partir du milieu de l’année 2017 et a informé ses partenaires OEM dès le mois de novembre de cette même année.

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES FRANÇAIS


Jeudi 25 janvier 2018

https://www.egora.fr/actus-pro/etudes-de-medecine/35396-greve-des-internes-marseillais-et-recours-collectif-contre-l-ap

Grève des internes marseillais et recours collectif contre l’AP-HM


ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 25 janvier 2018

http://www.blog-nouvelles-technologies.fr/126580/ios-11-3-mettez-fin-a-lobsolescence-programmee/

iOS 11.3 : mettez fin à l’obsolescence programmée.


Jeudi 25 janvier 2018

http://fr.autofocus.ca/actualites/dernieres-actualites/recours-collectif-volkswagen-va-peut-etre-donner-35-a-chaque-quebecois

Recours collectif : Volkswagen va peut-être donner 35$ à chaque Québécois.


Jeudi 25 janvier 2018

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080123/west-wind-aviation-athabasca-basin-development-recours-judiciaire-cour-tony-merchant

Six survivants de l’écrasement d’avion, près de Fond-du-Lac, dans le nord de la Saskatchewan, ont déposé mercredi une demande de recours collectif à la Cour du Banc de la Reine.


Mercredi 24 janvier 2018

http://www.journaldequebec.com/2018/01/24/des-detenus-pourraient-lancer-un-recours-collectif-pour-compenser-leurs-mauvaises-conditions

Un recours collectif pourrait voir le jour, à Québec, et regrouper des milliers de détenus qui ont été gardés, au cours des dernières années, dans « des conditions inhumaines et complètement illégales ».

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES ÉTRANGERS


Mercredi 24 janvier 2018

http://www.droit-inc.com/article21836-Nouvelle-action-collective-pour-le-pont-de-l-A-25

Une autre action collective est intentée contre la Société Concession A-25, concernant encore une fois le pont de l’autoroute 25 reliant Montréal et Laval.

Ils en parlent aussi :

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/action-collective-concernant-les-frais-de-recouvrement-imposes-par-la-societe-qui-gere-le-pont-de-lautoroute-25-670531253.html

http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201801/23/01-5151098-pont-de-la25-nouvelle-action-collective-pour-frais-de-recouvrement-abusifs.php


Mercredi 24 janvier 2018

http://www.tvanouvelles.ca/2018/01/24/dieselgate-une-action-collective-au-nom-de-tous-les-quebecois-autorisee

Dieselgate: une action collective au nom de tous les Québécois autorisée. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une gigantesque action collective contre Volkswagen pour ses moteurs truqués, qui englobe l’ensemble des Québécois lésés par le non-respect des normes environnementales.


Vendredi 19 janvier 2018

http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201801/19/01-5150635-action-collective-contre-des-travaux-bruyants-35-millions-a-partager-entre-riverains-de-la720.php

Action collective contre des travaux bruyants: 3,5 millions à partager entre riverains de l’A720

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