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Observatoire des Actions de Groupe

Lettre d’Information n°16

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Vendredi 26 Janvier

https://www.lextimes.fr/actualites/rgpd/les-victimes-dune-fuite-de-donnees-personnelles-pourront-etre-indemnises

Le Conseil national des barreaux (CNB) se félicite d’être à l’origine d’un amendement qui devrait permettre aux victimes participant à une action de groupe, via une association agréée, en cas de manquement d’un responsable de traitement de données à caractère personnel, d’être indemnisées de leur préjudice.


ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 25 Janvier 2018

https://www.protegez-vous.ca/Nouvelles/Automobile/Action-collective-contre-VW-tous-les-Quebecois-pourraient-recevoir-35

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective intentée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) contre le groupe Volkswagen (qui fabrique aussi les voitures Audi).

CLASS ACTIONS

ARTICLES ÉTRANGERS


Vendredi 26 janvier 2018

https://www.developpez.com/actu/184517/Vie-privee-la-CJUE-rejette-les-recours-collectifs-contre-Facebook-mais-les-utilisateurs-peuvent-attaquer-la-firme-a-titre-personnel-dans-leur-pays/

Vie privée : la CJUE rejette les recours collectifs contre Facebook

Mais les utilisateurs peuvent attaquer la firme à titre personnel dans leur pays


Lundi 29 janvier 2018

https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/sur-terres-lg-samsung-apple-ouvre-son-premier-apple-store-n70961.html

Apple avait beau avoir déjà ouvert 499 Apple Store dans le monde, la firme n’avait pas encore ouvert l’une de ses boutiques en Corée du Sud. C’est désormais chose faite, le 500e Apple Store venant d’ouvrir dans le quartier chic de Gangnam.

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS


Vendredi 26 janvier 2018

https://www.narcity.com/ca/qc/montreal/nouvelles/un-recours-collectif-exige-a-volkswagen-de-verser-35dollar-a-tous-les-quebecois

Un recours collectif exige à Volkswagen de verser 35$ à tous les Québécois.


Vendredi 26 janvier 2018

http://www.droit-inc.com/article21845-Un-recours-collectif-contre-des-sites-de-revente-de-billets

Règlement d’un recours collectif contre des sites de revente de billets. Des frais de service ont fait gonfler le prix final des billets de 10 % à 57 %, ce qui est illégal…


Lundi 29 janvier 2018

http://journalmetro.com/plus/automobile/1373806/demande-de-recours-collectif-de-lapa-contre-kia/

Demande de recours collectif de l’APA contre Kia


Lundi 29 janvier 2018

http://www.liberation.fr/planete/2018/01/29/des-constructeurs-automobiles-accuses-de-tests-sur-des-singes-et-des-humains_1625920

Des constructeurs automobiles accusés de tests sur des singes et des humains.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 24 janvier 2018

https://www.lepopulaire.fr/limoges/art-de-vivre-bien-etre/sante/2018/01/24/une-demission-collective-au-sein-d-une-association-pour-denoncer-des-freins-administratifs-_12712699.html

Le 16 janvier, l’ensemble des administrateurs du CREAI Limousin (centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) a démissionné en bloc.  Par cette action collective, ils ont souhaité exprimer leur « ras-le-bol » face aux « freins administratifs » que l’organisme à vocation technique rencontrerait depuis plus de deux ans.


Jeudi 23 janvier 2018

https://news.autoplus.fr/PV-Exces-de-vitesse-Contestation-Denonciation-Employe-1523936.html

Cette semaine, des spécialistes du droit routier dénoncent une loi « particulièrement incohérente et inaboutie ». Le cabinet Samson-Weil a engagé une action collective afin que l’Etat rembourse les sommes indûment perçues


ARTICLES ÉTRANGERS


Lundi 29 janvier 2018

http://www.journaldemontreal.com/2018/01/29/un-orphelin-de-duplessis-lance-une-action-collective

Un « orphelin de Duplessis » qui s’est senti insulté par le dédommagement de 15 000 $ offert par le gouvernement veut intenter une action collective au nom des victimes d’abus durant la Grande Noirceur.


Dimanche 28 janvier 2018

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080254/bruit-claquement-anormal-dmoteurs-kia-forte-la-facture

L’Association pour la protection des automobilistes (APA) a déposé vendredi une requête en action collective contre Kia Canada pour des problèmes de claquement de moteurs sur des Kia Forte des années 2010 à 2015.

Ils en parlent aussi : http://www.droit-inc.com/article21861-Requete-en-action-collective-contre-Kia-Canada

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