Lettre d’Information n°19 (2018)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Vendredi 16 Février 2018

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/16/le-flop-des-class-actions-a-la-francaise_5257948_3234.html

Trois ans et demi après leur entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, les class actions à la française se comptent sur les doigts des deux mains. Le dispositif des actions de groupe, qui permet aux consommateurs d’être collectivement dédommagés d’un litige auprès d’une entreprise, a certes le mérite d’exister, mais ses nombreux écueils en ont freiné l’utilisation.


Lundi 19 Février 2018

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301292799787-discrimination-syndicale-la-premiere-action-de-groupe-en-passe-darriver-en-justice-2154771.php

Discrimination syndicale : la première action de groupe en passe d’arriver en justice.

Le délai prévu par la loi pour négocier étant dépassé depuis trois mois, la CGT s’apprête à saisir la justice contre une filiale de Safran pour discrimination syndicale.

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANCAIS


Vendredi 16 février 2018

https://www.generation-nt.com/intel-meltdown-spectre-faille-plainte-class-action-actualite-1951009.html

Après les révélations autour des failles Meltdown et Spectre et les difficultés occasionnées par les correctifs, Intel est visée par pas moins de 32 plaintes de type class action aux Etats-Unis.

Ils en parlent aussi :

http://www.zdnet.fr/actualites/meltdown-et-spectre-32-proces-pour-intel-39864274.htm

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301316429039-intel-fait-lobjet-de-32-class-actions-liees-aux-recentes-failles-de-securite-2154807.php

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 15 Février 2018

http://www.journaldemontreal.com/2018/02/15/hausse-des-retards-des-trains-de-banlieue-un-recours-collectif-envisageable

Un recours collectif pour réclamer un dédommagement pour les usagers des trains de banlieue relativement aux retards et aux annulations subis depuis le début de l’année est «plausible», estime un organisme de défense des droits des usagers du transport en commun.


Samedi 17 Février 2018

http://www.journaldequebec.com/2018/02/17/recours-collectif-conte-ford-la-compagnie-devra-payer

Les propriétaires de plusieurs véhicules de marque Ford ont eu gain de cause dans un recours collectif contre la compagnie.


Lundi 19 Février 2018

https://www.numerama.com/tech/330352-meltdown-et-spectre-des-dizaines-de-recours-collectifs-sont-lances-contre-intel.html

Les avocats d’Intel vont avoir de quoi s’occuper dans les semaines et les mois à venir. Le géant de l’électronique grand public est en effet la cible de 32 recours collectifs aux USA, à cause des failles Spectre et Meltdown.


Lundi 19 Février 2018

http://www.journaldemontreal.com/2018/02/19/des-familles-de-la-mauricie-reclament-de-meilleurs-soins-en-chsld

Des familles de la Mauricie ont lancé une seconde offensive, lundi, pour dénoncer la qualité des soins prodigués à un de leur proche vivant en CHSLD.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES FRANÇAIS


Mardi 20 février 2017

https://actu.fr/pays-de-la-loire/nantes_44109/fermetures-classes-enseignants-manifestent-nantes_15601791.html

A l’appel des syndicats, des enseignants ont manifesté ce mardi 20 février à Nantes. Ils dénoncent les fermetures de classes et la dégradation des conditions de travail. Reçus en préfecture, les syndicats veulent donner une suite à la mobilisation. D’autres actions collectives sont envisagées.


Mercredi 21 février 2017

https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/nievre-30-maires-demissionnent-pour-protester-contre-la-fermeture-des-urgences-de-nuit-5579981

Quatre services d’urgences de nuit situés dans l’Yonne et la Nièvre sont menacés de fermeture. Les hôpitaux de Decize, Clamecy, Avallon et Tonnerre sont concernés. Les élus dénoncent cette mesure en déposant leur démission. Une action collective a été lancée par les élus, le personnel des hôpitaux et les sapeurs-pompiers


Mardi 20 février 2018

https://www.leveil.fr/puy-en-velay/faits-divers/2018/02/20/de-nouvelles-plaintes-deposees-au-puy_12746295.html

Huit mille patients en France ont rejoint une action collective devant la justice civile contre le laboratoire Merck.


ARTICLES ÉTRANGERS


VENDREDI 16 FÉVRIER 2018

HTTP://WWW.JOURNALDEMONTREAL.COM/2018/02/16/DEMANDE-DACTION-COLLECTIVE-CONTRE-LES-FRAIS-DE-LA-CARTE-OPUS

Une adepte montréalaise des transports en commun a décidé de partir en guerre contre les frais de remplacement de la carte OPUS avec le dépôt d’une demande d’action collective.

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