Observatoire des Actions de Groupe
La série de conférences du CPLJ fait partie du projet Comparative Procedural Law and Justice (CPLJ) qui rassemble plus d’une centaine d’universitaires du monde entier. En 2023, la série de conférences du CPLJ sera l’occasion de discuter de sujets passionnants liés au CPLJ avec des… Lire la suite »CPLJ Lecture Series
Le 15 décembre 2022, les députés Mme Laurence VICHNIEVSKY et M. Philippe GOSSELIN ont déposé à l’Assemblée nationale la Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe. Elle revient ainsi sur les conclusions d’une mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, présentées au… Lire la suite »Proposition de loi N° 639 relative au régime juridique des actions de groupe, déposée le 15 décembre 2022 à l’Assemblée nationale et discutée en mars 2023
Maria José Azar-Baud a été interviewée pour le journal L’Informé à propos de l’affaire des surfacturations locatives, où UFC-Que Choisir perd son action de groupe à 44 millions contre Foncia Vous pouvez lire l’article ici. [PDF]
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l’Association de consommateurs, dans son arrêt du 7 décembre 2022. Selon l’arrêt les frais d’avis d’échéance ne constituent pas des frais de relance. Si ces derniers ne peuvent peser sur le locataire, il n’en… Lire la suite »Clap de fin pour l’action de groupe opposant l’UFC Que choisirà Foncia
Maria José Azar-Baud sera présente au Forum international Euroconsumers 2022, qui se déroulera à Lisbonne le 7 décembre. L’événement réunira certaines des personnes les plus importantes et les plus influentes dans le domaine de la consommation. Vous pouvez accéder à l’horaire complet ici.
Conférence de María José Azar-Baud sur les Actions collectives en droit de la responsabilité civile, à la lumière de la directive Actions représentatives le 5/12/2022 à14h à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
María José Azar-Baud, fondatrice de l’Observatoire des recours collectifs et autres formes de recours collectifs a été invitée par le Barreau de Québec à prendre la parole lors du Colloque national sur les recours collectifs qui a eu lieu à Montréal, les 10 et 11… Lire la suite »María José Azar-Baud présente au Colloque national sur l’action collective 2022
Le 25 novembre 2022 aura lieu le Colloque De la réparation à la sanction à la Cour d’Appel d’Orléans, France. Inclus dans la liste des orateurs : Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’OrléansMarthe Bouchet, Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-NordCharlotte Dubois, Professeure à l’Université de DijonMauro Tescaro,… Lire la suite »Colloque De la réparation à la sanction
Le 22 novembre 2022 aura lieu la conférence Actions Collectives En Matière Environnementale : Développements Et Tendances à Montréal (Québec). Inclus dans la liste des conférenciers est:Me Jean-Marc Lacourcière, Trudel, Johnston & LespéranceMe André Durocher, FaskenMe Julie Girard, Davies Vous pouvez trouver plus d’informations ici.
La fondatrice Maria José Azar-Baud sera à Québec, Canada, pour le Colloque national sur l’action collective 2022, qui aura lieu les 10 et 11 novembre. Elle interviendra lors du Panel international, intitulé « Un aperçu des différents régimes d’actions de groupe en occident et ailleurs dans… Lire la suite »Maria José Azar-Baud est l’une des conférencières du Colloque national sur l’action collective 2022 à Québec