L’objectif de ce cours est d’étudier les transformations de la procédure civile espagnole induites par le droit de l’Union européenne.
Loin d’être un phénomène isolé qui n’affecte qu’un domaine spécifique de la juridiction civile, la doctrine et la pratique judiciaire montrent que l’influence directe ou indirecte des règles et de la jurisprudence européennes a un effet expansif qui élargit le champ d’intervention réduit que le principe de l’autonomie procédurale laisse, en principe, aux institutions communautaires.
Des questions telles que la promotion des ADR par le législateur européen, la protection privée du droit de la concurrence, la protection procédurale du consommateur, le renforcement des mécanismes de protection collective ou les changements très récents dans la réglementation de l’insolvabilité témoignent de cette réalité et seront traitées dans ce cours par des spécialistes renommés.
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