Le 3 novembre 2023, l’Université de Vienne, Département de droit européen, international et comparé, en collaboration avec le Cercle européen pour les dommages et intérêts en matière de concurrence et la Société autrichienne de droit européen (ÖGER), organisera une conférence d’une journée sur le thème de la divulgation dans les actions en dommages et intérêts en matière de concurrence en Europe : « La divulgation dans les actions en dommages et intérêts pour infraction à la législation sur les ententes et les abus de position dominante en Europe ».
L’accès aux preuves a été désigné comme la question clé dans les actions en dommages et intérêts antitrust dans la directive européenne sur les dommages et intérêts de 2014. Environ dix ans après la directive sur les dommages et intérêts et une première vague d’affaires au niveau national, cette conférence examine la mise en œuvre des règles de divulgation dans toute l’Europe. Les panels discuteront de questions urgentes, telles que la jurisprudence de la CJUE, les perspectives des tribunaux nationaux (Autriche, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Norvège, Portugal et Royaume-Uni), la coopération avec les autorités de la concurrence, les accords de confidentialité, les procédures de divulgation et de preuve économique, le coût de la divulgation, et bien d’autres choses encore.
Les orateurs invités sont les suivants : Georg Kodek (OGH/WU (Vienna University of Economics and Business), Vivien Terrien (Cour de justice de l’Union européenne), Burkhard Hess (Université de Vienne), Verena Strasser (Bundeskartellanwalt-Stellvertreterin), Sarah Milde (Hengeler Mueller), Florian Neumayr (bpv Huegel), Petra Leupold (Verein für Konsumenteninformation), Peter Gussone (GQL), Julia Suderow (Suderow Fernández Abogadas), Joost Möhlmann (Van Benthem & Keulen), Miguel Sousa Ferro (Milberg Sousa Ferro), Clemens Kerle (CMS), Ben Lasserson (Mishcon de Reya LLP), Martin Seegers (CDC Cartel Damage Claims), Martin Gassler (Wolf Theiss), et Lena Hornkohl (Université de Vienne).
La conférence aura lieu à l’Université de Vienne, Alte Kapelle, de 9h00 à 17h00 et est gratuite. Un programme et la possibilité de s’inscrire suivront à l’automne.
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