ACTIONS DE GROUPE
ARTICLES ÉTRANGERS
Mercredi 3 Janvier 2018
https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1OY3E1
Petrobras a annoncé mercredi avoir accepté de verser 2,95 milliards de dollars (2,5 milliards d‘euros) pour mettre fin à une action de groupe aux Etats-Unis de la part d‘actionnaires qui disaient avoir perdu de l‘argent en raison de l‘affaire de corruption dans laquelle est enlisée la compagnie pétrolière brésilienne.
Vendredi 5 Janvier 2018
https://www.numerama.com/tech/318923-meltdown-la-saison-des-class-action-est-ouverte.html
Aux États-Unis, le volet judiciaire s’ouvre dans l’affaire de la vulnérabilité Meltdown. Trois actions de groupe ont été lancées contre Intel. La société est accusée d’avoir manqué à ses obligations et de concevoir des correctifs qui vont affecter les performances des processeurs.
CLASS ACTIONS
ARTICLES FRANÇAIS
Samedi 30 décembre 2017
Une enquête est ouverte contre Epson en France pour obsolescence programmée
Ils en parlent aussi :
http://www.linfodurable.fr/conso/le-contre-pouvoir-des-consommateurs-1206
ARTICLES ÉTRANGERS
Vendredi 29 décembre 2017
Obsolescence programmée : Apple va-t-il vraiment devoir payer 999 milliards de dollars?
Mercredi 3 janvier 2018
« Class action » à New York: Petrobras va verser près de 3 mrds USD
Ils en parlent aussi :
https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1OY3E1
RECOURS COLLECTIFS
ARTICLES ÉTRANGERS
Mercredi 3 Janvier 2018
Michel-Éric Castonguay, de Lévis dans la région de Québec, l’imposteur dénoncé par une organisation de vétérans en décembre 2017, avait poussé l’audace jusqu’à déclarer représenter «administrativement» un recours collectif visant à déterminer si Revenu Québec devait rembourser de l’impôt provincial payé par les membres des Forces canadiennes au Québec, alors qu’ils étaient en mission à l’étranger.
Jeudi 4 Janvier 2018
http://www.fredzone.org/spotify-attaque-en-justice-554
Spotify a été frappé par un procès qui accuse le service de streaming de porter atteinte aux droits des auteurs et des éditeurs. La plainte a été portée par Wixen Music Publishing. Celui-ci demande des dommages d’au moins 1,6 milliard de dollars, soit 150 000 dollars pour plus de 10 000 chansons. La compagnie californienne représente des artistes tels que Janis Joplin, The Black Keys et Tom Petty.
Vendredi 5 Janvier 2018
Obsolescence programmée d’iPhone : autre demande de recours collectif contre Apple, cette fois au Québec
ACTIONS COLLECTIVES
ARTICLES FRANÇAIS
Jeudi 4 janvier 2017
https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/04/2715403-jouons-ensemble-en-famille.html
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est porteur d’un projet d’action collective imaginé par les assistantes sociales du centre médico-social, et élaboré en partenariat avec le centre médico-psychologique infantile, la PMI, le Secours catholique, l’association Solincité, la Caisse d’allocations familiales, la Mission locale, les Restaurants du cœur. Les finalités de l’action sont de favoriser le lien parents et enfants, de soutenir la parentalité à travers le jeu (voir suite dans l’article).
Samedi 6 janvier 2017
Le centre social municipal de Carmaux reprend l’année 2018 avec une multitude d’activités, pour la plupart démarrées en 2017, à pratiquer en famille.
Jeudi 4 janvier 2018
http://www.afjv.com/news/8387_atelier-gdpr-jeu-video-et-collecte-de-donnees-des-mineurs.htm
Au mois d’août dernier, Viacom et Disney ont fait face à des actions collectives pour non-respect supposé de la réglementation applicable à la collecte des données personnelles de personnes mineures.
Tout récemment, c’est un fabricant de jouets connectés qui s’est attiré les foudres de la CNIL pour ne pas avoir suffisamment sécurisé le système de communication des jouets et avoir « oublié » d’informer les utilisateurs sur la nature des données collectées.
Jeudi 4 janvier 2017
La MSA du Limousin s’inquiète du mal‑être et du nombre de suicides en agriculture
Des actions collectives sont également mises en place : « l’avenir en soi » qui permet de mobiliser et accompagner vers les changements des personnes en situation fragile, « les groupes d’échanges et de rencontres » qui touchent des personnes en situation fragile, découragées, isolées, qui n’ont plus de lien social.
ARTICLES ÉTRANGERS
Jeudi 4 janvier 2017
Spotify se retrouve à nouveau sous le feu des projecteurs, pour des raisons dont l’entreprise se serait bien passée. Le géant suédois du streaming musical est accusé par Wixen Music Publishing de diffuser les œuvres des artistes qu’elle représente sans avoir obtenu d’autorisation préalable.