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Observatoire des Actions de Groupe

Lettre d’Information n°7 (2017)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 22 Novembre 2017

[https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/uber-la-dissimulation-du-piratage-aux-titulaires-des-donnees-est-vraiment-une-infraction_2479617.html]

Uber : la dissimulation du piratage aux titulaires des données « est vraiment une infraction »


Vendredi 24 Novembre 2017

[https://www.challenges.fr/france/logement-l-arret-qui-fera-jurisprudence-pour-les-locataires-exclus-de-l-action-de-groupe_515350]

Le premier jugement d’appel d’une action de groupe par la Cour d’appel de Paris a été rendu début novembre. L’association de consommateurs Confédération nationale du logement a vu son action déclarée irrecevable face à Immobilière 3F. Une décision lourde de conséquences pour tous les locataires.


Mardi 28 Novembre 2017

[http://www.journalzibeline.fr/societe/un-bel-exemple-de-technocratie/]

Entretien avec Me Arnaud Durand*, avocat au Barreau de Paris, qui conduit l’action collective en justice des opposants au compteur Linky.


ARTICLES ÉTRANGERS


Samedi 25 Novembre 2017

[http://destimed.fr/Levothyrox-R-pas-de-class-action-a-l-americaine-mais-des-actions-de-groupe]

Compléments d’information sur le feuilleton juridique relatif au changement de formule du Levothyrox®… Pas de class action « à l’américaine » donc mais plusieurs actions de groupe telles que prévues par la loi. Nous avons demandé à Me Pascal Consolin d’apporter quelque éclairage sur la loi française…


Lundi 27 Novembre  2017

[http://www.huffingtonpost.fr/france-charruyer/ce-que-le-piratage-duber-doit-nous-apprendre-sur-la-securite-informatique_a_23288838/]

Ce que le piratage d’UBER doit nous apprendre sur la sécurité informatique. Mettre une ceinture de sécurité, c’est bien. S’obliger à une ceinture de sécurité numérique et à la transparence sur sa politique de sécurité de données, c’est mieux.


Mardi 28 Novembre 2017

[http://www.miroirsocial.com/membre/mderobert/post/plaidoyer-pour-les-associations-de-consommateurs-dernieres-digues-a-la-deregulation-liberale-en-matiere-de-consommation]

Plaidoyer pour les associations de consommateurs, dernières digues à la dérégulation libérale  en matière de consommation

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANÇAIS


Vendredi 24 novembre 2017

[https://www.challenges.fr/france/logement-l-arret-qui-fera-jurisprudence-pour-les-locataires-exclus-de-l-action-de-groupe_515350]

Cet arrêt capital qui empêche les locataires de faire des actions de groupe en France


ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 23 novembre 2017

[https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/le-glyphosate-innofensif-une-etude-americaine-relance-la-controverse-5398642]

Le glyphosate inoffensif ? Une étude américaine relance la controverse


Vendredi 24 novembre 2017

[http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/24/apres-avoir-dissimule-un-piratage-massif-uber-sous-pression-des-etats_5219760_4408996.html]

Après avoir dissimulé un piratage massif, Uber sous pression des Etats

Des enquêtes ont été ouvertes dans plusieurs pays, après le vol des données de 57 millions de comptes Uber. L’entreprise a attendu plus d’un an avant de révéler ce piratage.

Samedi 25 novembre 2017

[http://destimed.fr/Levothyrox-R-pas-de-class-action-a-l-americaine-mais-des-actions-de-groupe]

Pas de class action « à l’américaine » donc mais plusieurs actions de groupe telles que prévues par la loi. Nous avons demandé à Me Pascal Consolin d’apporter quelque éclairage sur la loi française…

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS


Samedi 25 novembre 2017

[http://www.45enord.ca/2017/11/requete-des-militaires-homosexuels-chasses-des-forces-ottawa-et-plaignants-sentendent-les-details-mardi/]

L’avocat torontois et défenseur des droits des homosexuels Doug Elliot a annoncé, samedi, qu’une entente de principe avait été conclue entre Ottawa et un groupe de personnes ayant intenté un recours collectif contre le fédéral parce qu’elles auraient été persécutées avec l’assentiment du gouvernement en raison de leur orientation sexuelle.


Lundi 27 Novembre 2017

[http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/dieselgate-un-tribunal-polonais-rejette-une-plainte-collective-contre-vw-27-11-2017-2175496_683.php]

Le tribunal régional de Varsovie a rejeté lundi une plainte collective contre Volkswagen AG déposée par une association des victimes du scandale du diesel, qui réclamait une indemnisation de sept mille euros par véhicule.


Mardi 28 novembre 2017

[http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1069950/inondation-recours-mai-fleuve-churchill-evacues]

Un groupe de résidents dont les propriétés ont été endommagées par l’inondation aux abords du fleuve Churchill en mai intente un recours collectif contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et la société d’énergie Nalcor.

ACTIONS COLLECTIVES

Samedi 25 novembre 2017

[http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201711/24/01-5144802-une-action-collective-est-autorisee-contre-les-freres-du-sacre-coeur.php]

Une action collective est autorisée contre les Frères du Sacré-Cœur.

La Cour supérieure a autorisé une action collective contre les Frères du Sacré-Coeur pour le compte de dizaines de personnes disant avoir été victimes de sévices sexuels qui auraient été commis par au moins 11 religieux du collège Mont-Sacré-Coeur, à Granby, entre 1932 et 20


ARTICLES ÉTRANGERS


Vendredi 24 novembre 2017

[http://www.newswire.ca/fr/news-releases/demande-daction-collective-pour-abus-sexuels—la-congregation-de-sainte-croix-demande-a-la-cour-supreme-du-canada-daccelerer-les-procedures-et-declairer-toutes-les-parties-659805663.html]

Demande d’action collective pour abus sexuels – La Congrégation de Sainte-Croix demande à la Cour suprême du Canada d’accélérer les procédures et d’éclairer toutes les parties


Vendredi 24 novembre 2017

[https://www.courrierinternational.com/article/desormais-uber-va-devoir-montrer-patte-blanche]

Plusieurs États vont enquêter sur la violation de la sécurité des données révélée par le spécialiste du transport avec chauffeur. À la clé, des amendes élevées pour Uber et peut-être des règles plus strictes pour toutes les entreprises.

Déjà, certains chauffeurs, dont les numéros de permis de conduire (un document qui sert souvent de papier d’identité aux États-Unis) ont été subtilisés, se sont regroupés pour lancer une action collective contre Uber en Californie


Jeudi 16 novembre 2017

[https://www.letemps.ch/economie/2017/11/16/232-millions-tezos-ont-retrouves]

Une deuxième action collective contre Tezos a été lancée cette semaine aux Etats-Unis. Les investisseurs dans la levée de fonds record opérée par la start-up via une fondation zougoise veulent le remboursement des 66000 bitcoins et 361000 ethers qu’ils ont collectivement injectés dans la jeune pousse. Soit 232 millions de dollars en juillet, qui sont devenus 611 millions, au cours de jeudi soir, grâce à la hausse des monnaies virtuelles. On sait maintenant pourquoi la situation est bloquée.


Vendredi 24 novembre 2017

[http://www.radars-auto.com/actualite/actu-radars-general/une-action-collective-pour-le-remboursement-des-amendes-pour-non-designation-1295]

Le cabinet d’avocats Samson et Weil lance une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation de conducteur payées par les entreprises.

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