Lettre d’Information n°6 (2017)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES ÉTRANGERS


Mercredi 22 Novembre 2017

[http://www.economiematin.fr/news-uber-piratage-donnees-clients-chauffeur-risque-securite-informatique-crise]

C’est le scandale dont Uber se serait bien passé, encore une fois, après la mauvaise réputation de son fondateur, Travis Kalanick, une affaire judiciaire contre Waymo pour vol de brevets et le fait que le géant n’a toujours pas gagné d’argent depuis sa création : voilà que le groupe se serait fait pirater. C’est Uber elle-même qui l’a avoué mardi 21 novembre 2017


Mardi 21 Novembre 2017

[https://www.courrierinternational.com/article/le-canada-va-presenter-ses-excuses-aux-minorites-sexuelles-persecutees]

Les membres de la communauté LGBTQ du Canada poursuivis, emprisonnés ou chassés de leur emploi dans l’armée ou la fonction publique en raison de leur orientation sexuelle auront droit mardi prochain à des excuses officielles du gouvernement.


Lundi 20 Novembre 2017

[http://www.tourmag.com/Garantie-financiere-un-operateur-assigne-Schneider-Securities-devant-le-tribunal-de-commerce_a90249.html]

Un opérateur attend depuis avril 2017 le remboursement du montant de sa caution déposée auprès Schneider Securities, qui a perdu son autorisation d’exercer début août 2017. Il a décidé d’assigner le garant en justice auprès du tribunal de commerce de Paris.


ARTICLES FRANÇAIS


Dimanche 19 Novembre 2017

[http://www.lejdd.fr/societe/double-peine-dun-enfant-depakine-letat-condamne-3496619]

L’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif pour la non-scolarisation d’un élève autiste, dont le handicap est dû à la prise de Dépakine par sa mère, pendant la grossesse.


Jeudi 16 Novembre 2017

[http://www.novethic.fr/empreinte-terre/sante-environnementale/isr-rse/lariam-le-scandale-du-medicament-antipaludique-denonce-par-stromae-145053.html]

Le chanteur Stromae est tombé gravement malade en 2015 après la prise d’un médicament antipaludique, le Lariam. Deux ans après, il souffre toujours de séquelles neurologiques. En France, une action de groupe vise à interdire ce médicament, symbolique des traitements de maladies négligées pour lesquelles la recherche est insuffisante et les effets secondaires sous-estimés.

Mardi 14 Novembre 2017

[http://www.lerevenu.com/breves/inquietude-face-une-baisse-des-subventions-aux-associations-de-consommateurs]

Les consommateurs seront les « premiers perdants » de la baisse de 40% des subventions publiques versées aux associations de consommateurs agréées, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, s’inquiète mardi la Confédération national du logement (CNL).

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANCAIS


Jeudi 16 novembre 2017

Une actrice qui affirme avoir été « agressée » par le producteur américain a déposé une plainte sous la forme d’une « class action » à Los Angeles, espérant libérer la parole d’autres femmes.

[http://www.europe1.fr/international/affaire-weinstein-quest-ce-quune-plainte-en-nom-collectif-3494306]


Vendredi 17 novembre

La reprise de provision au titre du litige securities class action aux Etats-Unis, pour lequel un accord transactionnel définitif a été conclu en avril 2017, représente un produit net de 27 ME.

[https://www.boursier.com/actions/actualites/news/vivendi-399-me-de-resultat-net-pdg-a-9-mois-748122.html]


Mardi 22 novembre

La suite de cette affaire devrait se jouer devant les tribunaux. Eric Schneiderman, procureur général de l’État de New York, a ouvert une enquête à ce sujet, tandis que des clients d’Uber ont décidé de porter plainte contre le service de VTC pour négligence, une class-action étant en train d’être montée.

[https://www.lesnumeriques.com/mobilite/uber-a-cherche-a-etouffer-piratage-57-millions-comptes-n68563.html]


Mardi 22 novembre

La Canol veut obtenir la même chose, mais cette fois pour tous les contribuables lyonnais. Elle engage dès cette semaine une “action en reconnaissance de droit”, c’est-à-dire une sorte de “class action”, contre la TEOM perçue par le Grand Lyon en 2016 et 2017.

[https://www.capital.fr/economie-politique/taxe-ordures-menageres-gerard-collomb-devra-t-il-rembourser-les-lyonnais-1256914]

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 16 novembre 2017

[https://www.charlesbourgexpress.com/actualites/2017/11/16/recours-collectif-contre-le-mtq–les-citoyens-en-attente-de-la-d.html]

Recours collectif contre le MTQ: les citoyens en attente de la décision

Le procès concernant le recours collectif pour les dommages subis par les citoyens habitant aux abords de l’autoroute Laurentienne s’est terminé le 15 novembre.Débuté le 10 octobre, le procès devait initialement prendre 38 jours d’audition. Réduit à 21 jours, il a finalement duré un total de 16 jours.Le jugement final sera rendu au cours du premier trimestre de 2018. D’ici là, la patience sera de mise. « Le juge déterminera si les demandeurs recevront dommage et intérêts. Si oui, c’est à savoir combien, et comment cela sera partagé, etc. », précise M. Maltais qui fait confiance à la justice pour la fin du processus.


Dimanche 19 novembre 2017

[http://www.journaldemontreal.com/2017/11/19/minorites-sexuelles-justin-trudeau-offrira-des-excuses-sans-precedent]

Justin Trudeau offrira ses excuses aux LGBTQ2

Le premier ministre du Canada a annoncé dimanche sur Twitter qu’il s’excusera auprès des fonctionnaires et des militaires canadiens qui ont été humiliés en raison de leur orientation sexuelle. Une cérémonie aura lieu le 28 novembre prochain à la Chambre des communes.

Des personnes ayant perdu leur emploi en raison de leur orientation sexuelle ou qui sont impliquées dans un recours collectif contre le gouvernement canadien ont été invitées à cette allocution historique, selon le Globe and Mail.


Lundi 20 novembre 2017

[http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/nuisances-aeriennes-17-villes-s-associent-au-combat-juridique-des-associations-20-11-2017-7404540.php]

Nuisances aériennes : 17 villes s’associent au combat juridique des associations

Le front de lutte contre les nuisances aériennes en Ile-de-France se renforce un peu plus. Le collectif d’associations qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’application d’un règlement européen en matière de protection sonore autour des aéroports annonce avoir rallié 17 communes franciliennes à cette action. Ces dernières ont déposé des recours en intervention volontaire, ce qui signifie qu’elles rejoignent l’action en justice entreprise en avril par l’Association de défense du Val-d’Oise contre les nuisances aériennes (Advocnar) et le collectif Alerte nuisances aérienne (ANA).


Mardi 21 novembre 2017

[http://www.journaldequebec.com/2017/11/21/recours-collectif-danacolor-le-sort-des-citoyens-entre-les-mains-de-la-cour-superieure]

Recours collectif d’Anacolor: le sort des citoyens entre les mains de la Cour supérieure

Le sort des citoyens de Cap-Rouge qui désirent intenter un recours collectif contre l’entreprise de peinture Anacolor est désormais entre les mains de la juge Alicia Soldevila.
C’est elle qui aura à déterminer, après avoir entendu les deux parties, si le recours intenté par Catherine Arrouard, une résidente de l’endroit qui se dit fortement incommodée par les émanations de peinture et de solvant depuis 2014, pourra aller de l’avant.
Selon Me Anne-Julie Asselin, l’avocate qui représente les citoyens, «le seuil de preuves à faire est très bas» lorsqu’il s’agit de faire accepter ou non un recours collectif.
Elle a également rappelé à la présidente du Tribunal que la plaignante principale au dossier avait vécu «des malaises, des maux de tête et de l’irritabilité» après avoir inhalé l’air dans le secteur de l’usine.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES ÉTRANGERS


Mardi 21 novembre 2017

[http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1068471/anacolor-cour-superieure-recours-action-collective]

Usine Anacolor : la Cour supérieure entend la demande d’action collectiveLa demande en action collective d’une citoyenne de Cap-Rouge contre l’usine Anacolor a été entendue mardi matin au palais de justice de Québec. Les avocats des parties ont livré leurs plaidoiries devant la juge Alicia Soldevila.


Mardi 21 novembre 2017

[http://www.focusur.fr/societe/etudes-enquetes/2017/11/21/arnaque-vos-operateurs-vous-debitent-des-sommes-dargent-a-votre-insu-pour-des-services-tiers]

Arnaque : vos opérateurs débitent des sommes d’argent à votre insu pour des services tiers

Les opérateurs sont donc complices de ces manipulations. Mais peuvent-ils poursuivis en justice pour cela ? Ce sont eux qui permettent que ces « tiers » se servent directement sur notre facture avec des coordonnées bancaires que nous avons fournis à Bouygues Telecom en toute confiance… Certains consommateurs, furieux, prélevés depuis des mois sur leur compte bancaire, sont prêt à engager une action collective en justice contre les opérateurs, notamment Bouyges Télécom !

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