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Observatoire des Actions de Groupe

Lettre d’Information n°4 (2017)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 08 Novembre 2017

[http://www.leparisien.fr/societe/une-association-de-victimes-du-medicament-propecia-envisage-une-action-judiciaire-08-11-2017-7381164.php]

C’est une première dans l’Hexagone. Les victimes françaises du Propecia sont actuellement en train de se mobiliser contre ce médicament anti-calvitie, responsable de nombreux effets secondaires…


Mercredi 08 Novembre 2017

[http://www.francetvinfo.fr/home/visee-par-une-action-de-groupe-la-sncf-se-defend-de-toute-discrimination-envers-ses-employes-handicapes_2458032.html]

Selon le syndicat SUD-rail, à l’initiative de l’action de groupe, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés est inférieure de 11% à 12% à celle des employés valides dans l’entreprise ferroviaire…


Vendredi 03 Novembre 2017

[https://www.ccfa.fr/honda-enregistr%C3%A9-une-hausse-de-84-de-son-b%C3%A9n%C3%A9fice-net-au-1er-semestre-fiscal-de-2017-2018]

Le groupe a en effet encore subi sur le semestre les conséquences du scandale de l’équipementier automobile japonais Takata, dont les airbags défectueux ont fait au moins 17 morts dans le monde. Takata ayant fait faillite en juin, Honda a dû indemniser à sa place, à hauteur de 484 millions de dollars, des propriétaires américains de véhicules Honda qui avaient lancé une action de groupe (« class action »).


Jeudi 02 Novembre 2017

[http://destimed.fr/Levothyrox-R-pas-de-procedure-collective-a-ce-jour-Le-point-avec-Me-Consolin]

Levothyrox : pas de procédure collective à ce jour. Le point avec Me Consolin, avocat au barreau de Marseille…

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANÇAIS


Jeudi 2 novembre 2017

[http://destimed.fr/Levothyrox-R-pas-de-procedure-collective-a-ce-jour-Le-point-avec-Me-Consolin]

A l’heure où tout se dit sur le Levothyrox® mais aussi sur une procédure collective qui serait en cours, nous avons demandé à Maître Pascal Consolin, avocat spécialisé en dommages corporels à Marseille de nous aider à faire le point sur cette affaire.


Vendredi 3 novembre 2017

[https://www.ccfa.fr/honda-enregistré-une-hausse-de-84-de-son-bénéfice-net-au-1er-semestre-fiscal-de-2017-2018]

Honda a dû indemniser à sa place, à hauteur de 484 millions de dollars, des propriétaires américains de véhicules Honda qui avaient lancé une action de groupe (« class action »).


Vendredi 3 novembre 2017

[http://www.lesmobiles.com/actualite/24689-google-pixel-2-bientot-un-recours-collectif-suite-a-tous-ses-problemes.html]

Dans le cas où cette consultation serait concluante, elle entamera une procédure de recours collectif, appelé outre-Atlantique « Class Action », contre Google, mais aussi les deux manufacturiers qui ont fabriqué les mobiles, LG et HTC.

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES FRANCAIS


Lundi 30 Octobre 2017

[http://www.lefigaro.fr/societes/2017/10/30/20005-20171030ARTFIG00211-du-mousseux-a-la-place-de-champagne-un-client-porte-plainte-contre-une-compagnie-aerienne.php]

La compagnie « Sunwing Airlines » promettait à ses clients une coupe de champagne gratuite. Cependant la boisson offerte s’est révélé être un vin mousseux. Des clients mécontents ont donc entamé un recours collectif contre la compagnie.


Lundi 6 novembre 2017

[https://www.mac4ever.com/actu/126730_obsolescence-programmee-petite-victoire-des-consommateurs-us-sur-apple]

En décembre 2015, un recours collectif a été intenté devant une juridiction new-yorkaise, affirmant qu’Apple se livrait à une obsolescence programmée de ses produits, une question récurrente ces derniers temps. Pour ce dossier, les demandeurs affirmaient que la mise à jour d’iOS 9 avait entraîné des problèmes de compatibilité avec d’anciens modèles, notamment l’iPhone 4.
Le recours collectif soutient en effet que les utilisateurs de l’iPhone 4 ont été trompés par cette update qui a rendu leurs appareils inutilisables et qu’Apple n’avait pas indiqué cette conséquence dans les petites notes. Il semblerait que le tribunal ait été sensible à l’argument et vient d’admettre la recevabilité du recours.


Mardi 7 octobre 2017

[http://www.tvanouvelles.ca/2017/11/07/hydro-quebec-vise-par-un-recours-collectif]

Une demande de recours collectif contre Hydro-Québec sera déposée mercredi au palais de justice de Montréal. La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’Etat. Des calculs effectués par la Coalition Avenir Québec (CAQ) démontrent qu’entre 2008 et 2015, les Québécois ont payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES FRANCAIS


Samedi 4 novembre 2017

[http://www.lci.fr/international/pour-defendre-leurs-terres-des-paysans-indiens-menaces-d-expropriation-s-enterrent-2069401.html]

Plusieurs centaines de paysans indiens d’un village près de Jaipur sont mobilisés depuis un mois pour défendre leurs terres. Ils protestent contre leur expropriation au nom d’un projet d’extension urbaine.

Ils ont entamé une action collective début octobre. Plutôt que de s’enchaîner à leur propriété, ils n’ont pas hésité à s’enterrer littéralement sur leurs parcelles, creusant des trous alignés et se relayant jour et nuit pour les occupe.

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