ACTIONS DE GROUPE
ARTICLES FRANÇAIS
Mercredi 04 Octobre 2017
Action de groupe contre Free car les clients étaient mécontents du réseau 3G de Free. Il y’a donc eu un procès qui s’est conclu positivement pour les victimes car ces derniers vont être remboursés.
Vendredi 06 Octobre 2017
Le désarroi des victimes face à la future bataille judiciaire qui aura lieu dans le cadre des effets néfastes pour la santé du Levothyrox. Les victimes se questionnent sur l’utilité de mettre en place une action de groupe.
Mercredi 18 Octobre 2017
L’action de groupe initiée par l’APESAC, en complément de l’action menée contre la Dépakine, prône l’utilisation d’un pictogramme sur les médicaments pouvant être dangereux pour les femmes enceintes et notamment pour l’enfant qu’elles portent.
ARTICLES ÉTRANGERS
Mercredi 04 Octobre 2017
3 milliards de comptes Yahoo ont été piratés lors de l’attaque en 2013, soit trois fois plus que la première estimation donnée par Yahoo.
Mercredi 04 Octobre 2017
[https://fr.news.yahoo.com/monsanto-ne-veux-voir-personne-souffrir-mari-%C3%A0-084145105.html]
Action de groupe contre Roundup, produit cancérigène, commercialisé par Monsanto. Ce produit serait à l’origine d’un cancer chez un homme et d’une malformation chez un enfant, dû à un composant chimique qui est le glyphosate. L’homme concerné vivant aux Etats-Unis souhaite que cette action de groupe s’étende jusqu’en Europe.
CLASS ACTIONS
ARTICLES FRANCAIS
Mardi 03 Octobre 2017
[http://www.liberation.fr/france/2017/10/03/glyphosate-temoignages_1600693]
Article mettant en avant le cas de deux personnes l’une atteinte (un petit garçon) de malformation et l’autre d’un cancer (John Barton) suite à l’exposition de produit chimique présent dans de l’herbicide : le glyphosate. L’une de ces deux personnes ayant rejoint une class action contre Monsanto (producteur de l’herbicide) aux Etats Unis depuis 2016. John Barton souhaite que cette cause devienne également européenne.
Vendredi 13 Octobre 2017
Article traitant d’une class action ayant entrainée une charge de juridique de 1 milliard de dollars à la banque Well Fargo à cause de pratiques commerciales faisant l’objet d’enquêtes. La banque étant accusée d’avoir dissimulé la mauvaise qualité de ses produits à ses investisseurs.
Vendredi 13 Octobre 2017
Article traitant d’une class action menée par des investisseurs s’estimant lésés ayant coûté 132 millions d’euros à différentes banques : Deutsche Bank, l’américaine Citigroup et la britannique HSBC. Toutes étant accusées d’avoir manipulé le taux interbancaire. Mettant un coup à l’image du Libor (London Interbank Offered Rate) en charge du taux de référence sur le marché monétaire pour les échanges de devises.
RECOURS COLLECTIFS
ARTICLES FRANÇAIS
Mercredi 11 Octobre 2017
[https://www.ouest-france.fr/societe/logement/baisse-des-apl-un-collectif-depose-un-recours-au-conseil-d-etat-5305582]
Le collectif « Vive l’APL » a déposé mercredi un recours au Conseil d’État contre la baisse de 5 € des Aides personnalisées au logement, dont l’annonce cet été par le gouvernement avait créé un tollé.
ARTICLES ÉTRANGERS
Samedi 14 Octobre 2017
Les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont accepté d’entendre une action collective concernant les voitures Ford et un défaut de fabrication des pots d’échappement qui laisserait échapper une odeur désagréable.
Mardi 17 Octobre 2017
[http://www.journaldemontreal.com/2017/10/17/victimes-de-religieux-recherchees]
Un homme qui allègue avoir été agressé au cours de son adolescence par un religieux au Collège Bourget entend déposer sous peu un recours collectif contre l’établissement scolaire de Rigaud et la congrégation qui y enseignait, les Clercs de Saint-Viateur.
Jeudi 28 Septembre 2017
Le plus haut tribunal du pays a tranché. Un collectif d’automobilistes ne pourra pas avoir accès à la preuve du Bureau de la concurrence pour son recours collectif concernant un présumé cartel de l’essence qui aurait prévalu dans 14 régions du Québec entre 2002 et 2006.
ACTIONS COLLECTIVES
ARTICLES FRANÇAIS
Mardi 17 Octobre 2017
Des habitants de la région du limouxin envisagent une action collective contre Orange qui ne leur a toujours pas fournit la fibre optique.
ARTICLES ÉTRANGERS
Mardi 17 Octobre 2017
action collective de parents d’enfants de 0 à 5 ans qui souhaitent plus de services et d’activités destinés aux tout-petits dans leur municipalité.