Observatoire des Actions de Groupe
Le 7 octobre 2022, un événement organisé par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle, intitulé « D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français », aura lieu à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management – IAE,… Lire la suite »Programme D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit français
Le 31 août 2022, le Competition Appeal Tribunal a rendu son jugement dans l’affaire Elizabeth Helen Coll v Alphabet Inc. and Others [2022] CAT 39, qui confirme que la championne des consommateurs Liz Coll est autorisée à intenter une action collective avec option de retrait… Lire la suite »Le Competition Appeal Tribunal publie son jugement de certification dans l’affaire opposant Liz Coll à Google
By Alexandre PREDAL, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 8 juin 2022, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a certifié l’action engagée par la Road Haulage Association (RHA) pour le compte de 17,500 transporteurs et logisticiens britanniques. Après des audiences en avril 2021, les six constructeurs de camions… Lire la suite »Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal certifie l’action de groupe contre le cartel des camions
Par Alexandre PREDAL pour l’observatoire des Actions de groupe et autres Actions collectives, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD. Dans le dossier des trois cartels des opérations de change (FX Cartel), deux actions ont été intentées devant le Competition Appeal Tribunal, ce qui a… Lire la suite »Les actions collectives britanniques dans le cartel des opérations de change progressent, le Competition Appeal Tribunal privilégie l’opt-in
Revue de presse réalisée par Judith Quidu-Tudela Autriche: Advofin contre les fournisseurs de casinos en ligne En avril 2022, la Cour suprême autrichienne a accédé aux demandes du cabinet Advofin et condamné les plateformes de jeux en ligne à rembourser aux utilisateurs les sommes illégalement… Lire la suite »Veille relative aux recours collectifs européens, mai 2022
Le 2 juin 2022, plusieurs spécialistes se réuniront à Sala Turing, Edificio Eside de l’Université Deusto de Bilbao, pour la conférence « Digital Markets and Private Antitrust Enforcement: Are there any chances? ». Parmi les intervenants figure la fondatrice de l’Observatoire Maria José Azar-Baud, qui sera rejointe… Lire la suite »Une conférence à Bilbao réunit des spécialistes de l’application des lois antitrust privées
Par Judith QUIDU, sous la direction de Maria José AZAR-BAUD Le 11 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’irrecevabilité de l’action de groupe intentée par l’association RESIST à l’encontre du laboratoire pharmaceutique[1]. La décision est intervenue dans le cadre de l’affaire relative… Lire la suite »RESIST versus BAYER – Le Tribunal Judiciaire de Paris déclare irrecevable la 2e Action de groupe en matière de Santé
Du 30 juin au 1er juillet, la 4e conférence internationale sur le recours collectif aura lieu à l’Université d’Amsterdam. Le thème de cette année est « Des recours collectifs au recours collectif : comment la politique, l’économie et la culture façonnent l’accès à la justice… Lire la suite »4th International Class Action Conference
Des effets positifs d’une action de groupe engagée ? En mars 2022, la CLCV annonçaitavoir engagé une action de groupe à l’encontre de Cdiscount et GreenYellow qui commercialisent une offre de gaz à prix fixe garanti 2 ans sous la marque Cdiscount Energie. En l’espèce, depuis janvier 2022, CDiscount/GreenYellow auraient démarché leurs clients, les incitant… Lire la suite »La CLCV veut que CDiscount et GreenYellow indemnisent les clients qui avaient résilié
Une décision de la Haute Cour britannique du 8 mars 2022 dans l’affaire SMO contre TikTok, Inc. et autres a attiré l’attention, dans le sillage de la décision de la Cour Suprême britannique de l’année dernière dans l’affaire Lloyd contre Google. Cette décision (de la… Lire la suite »Action représentative SMO versus TikTok: L’affaire, toujours sur la brèche