Lettre d’Information n°5 (2017)

ACTIONS DE GROUPE

ARTICLES FRANÇAIS


Jeudi 09 Novembre 2017

[http://www.europe1.fr/emissions/vos-droits/ai-je-le-droit-dintenter-une-action-de-groupe-pour-discrimination-3487223]

Ai-je le droit d’intenter une action de groupe pour discrimination ?


Jeudi 09 Novembre 2017

[http://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-interpelle-le-gouvernement-sur-la-question-du-RSI_a120952.html]

La semaine dernière, une action de groupe déterminée s’est traduite par le dépôt d’une centaine d’assignations auprès du TGI de St Denis de La Réunion


Jeudi 09 Novembre 2017

[https://www.clicanoo.re/clicazot/Article/2017/11/09/RSI-question-orale-de-Mme-Nathalie-BASSIRE-deputee-de-La-Reunion_499758]

La semaine dernière, une action de groupe déterminée s’ est traduite par le dépôt d’une centaine d’assignations auprès du TGI de St Denis de la Réunion.


Jeudi 09 Novembre 2017

[http://www.clubic.com/pro/entreprises/logitech/actualite-838564-logitech-coup-harmony-link.html]

Sur le même forum, les réactions furieuses se multiplient, plusieurs client appelant à déclencher une class action (action de groupe en justice) contre le fabricant. En guise de compensation à cet arrêt brutal de service, Logitech propose pour l’heure, à tous les possesseurs de Harmony Link bénéficiant encore de la garantie d’un an, de basculer gratuitement vers le Harmony Home Hub.


Jeudi 09 Novembre 2017

[http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/bientot-egalite-tarifs-postaux-entre-outremers-metropole-530607.html]

L’égalité des tarifs postaux entre l’Hexagone et l’Outremer pourrait bientôt prendre forme. C’est en tout cas ce que souhaitent plusieurs syndicats et associations, qui comptent bien peser dans les négociations pour le nouveau contrat d’Entreprise entre l’Etat et la Poste.


Dimanche 12 Novembre 2017  

[http://www.20minutes.fr/sante/2166819-20171110-depression-troubles-erection-faut-avoir-peur-propecia-remede-contre-calvitie]

« Le problème, comme souvent avec la médecine, c’est que j’ai l’impression d’avoir servi de cobaye », tranche Mario, un internaute en colère contre les effets délétères du Propecia, un remède anti-calvitie qui soulève bien des craintes. Alors qu’une action de groupe contre ce médicament a été lancée contre le Propecia aux Etats-Unis en 2012, une association française réfléchit également à attaquer son fabricant le laboratoire Merck, selon Le Parisien.


Mardi 14 Novembre 2017

[https://lead.santenatureinnovation.com/thyroide/?sourcecode=XSW1RAB3&gclid=EAIaIQobChMI4smSppzB1wIVsBHTCh12EgUmEAEYASAAEgIvJvD_BwE]

Premières décisions judiciaires dans l’affaire dite du Levothyrox, ce médicament prescrit dans certaines pathologies de la Thyroïde. A l’initiative d’un groupe d’avocats, des centaines de patients qui se sont dits affaiblis ou troublés après la prise de la nouvelle formule du Levothyrox, se sont regroupés dans toute la France pour demander justice. Plusieurs avocats, comme Me Leguevaques participent à cette action de groupe.


Mardi 14 Novembre 2017

[http://www.boursorama.com/actualites/inquietude-face-a-une-baisse-des-subventions-aux-associations-de-consommateurs-366eddf878cc3fb39db992af4aab2cc1]

Les consommateurs seront les « premiers perdants » de la baisse de 40% des subventions publiques versées aux associations de consommateurs agréées, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, s’inquiète mardi la Confédération nationale du logement (CNL).


Mercredi 15 Novembre 2017

[https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-subventions-dediees-au-secteur-consumeriste-n48204/]

Sans nos associations, aucune action de groupe ne serait actuellement menée, sur la seule année 2017, des dizaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été accompagnés dans le règlement de leur différend, des centaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été valablement informés avant de conclure un contrat de vente, de signer un état des lieux ou simplement avant d’aller remplir leur caddie.

CLASS ACTIONS

ARTICLES FRANÇAIS


Mercredi 8 novembre 2017

[https://www.valeursactuelles.com/societe/discrimination-contre-les-handicapes-la-sncf-visee-par-une-class-action-90433]

Le syndicat Sud-Rail a annoncé avoir engagé une class action contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés qui verraient, selon le syndicat, leurs carrières et rémunérations freinées. Dans un communiqué, le syndicat explique qu’il s’agit de “la première action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés” en France.


Vendredi 10 novembre 2017

[https://www.touslesdrivers.com/index.php?v_page=3&v_code=6925]

Logitech reconnaît avoir banni ces dernières semaines les mots clés « class action lawsuit » de son forum de discussion. La marque a sans doute été menacée d’un recours collectif suite à l’annonce de l’extinction des services du Link mais s’est finalement rendue compte que ce genre de pratiques de censure ne pouvait qu’envenimer les choses. Les mots clés en question peuvent à nouveau être utilisés.


ARTICLES ÉTRANGERS


Lundi 13 novembre 2017

[https://www.lecho.be/entreprises/pharma-biotechnologie/Nouveau-dossier-judiciaire-contre-Perrigo-et-Marc-Coucke/9952428]

En mai 2016, les investisseurs avaient introduit une class action contre Perrigo aux Etats-Unis. Comme Carmignac, ils se considéraient dupés par de fausses déclarations sur la situation financière de l’enseigne, et ce dans le but d’éviter une reprise par Mylan. La période incriminée s’étend d’avril à novembre 2015. Elle vise au final 11 (ex-) managers et (ex-) dirigeants, dont Marc Coucke. Depuis, Marc Coucke a quitté la société, poussé vers la sortie par l’Américain.


Lundi 13 novembre 2017

[http://www.autoactu.com/nissan-deprime-et-deprimant.shtml]

Sur le dernier trimestre, le dit bénéfice opérationnel passe de 163,9 milliards de yen à 128,5 (- 21,5%) et l’analyse proposée mercredi fait apparaître que l’essentiel de cette dégradation est imputable à l’affaire des « coûts d’inspection », aux provisions qu’il a fallu passer pour faire face aux « class actions » que le scandale a déclenché et aux plus d’un million de véhicules neufs fabriqués et commercialisés dans le pays depuis 2014 qu’il a fallu rappeler en septembre.

RECOURS COLLECTIFS

ARTICLES ETRANGERS


Mercredi 8 novembre 2017

[http://www.lereflet.qc.ca/etape-recours-collectif-contre-ecoservices-tria/]

La Cour supérieure a autorisé la levée de l’ordonnance de confidentialité concernant les certificats d’autorisation que le ministère de l’Environnement a accordés à Écoservices Tria et Gestion Tria à La Prairie. Cette divulgation s’inscrit dans le cadre d’un recours collectif intenté par le citoyen Pierre Robillard, le 15 novembre 2016.


Vendredi 10 novembre 2017

[https://www.touslesdrivers.com/index.php?v_page=3&v_code=6925]

Au mois d’août dernier, Logitech prévenait les clients concernés que leur boîtier Harmony Link cesserait de fonctionner à partir du mois de mars 2018. Logitech explique en effet que le certificat numérique utilisé par ces produits pour le chiffrement des données arrive à expiration au printemps 2018 et qu’il ne serait donc pas responsable, vis à vis de la sécurité des utilisateurs, de maintenir l’Harmony Link en fonctionnement avec un certificat expiré. Logitech coupera donc définitivement les services liés à Harmony Link dès le 16 mars 2018 et arrêtera tout support de ce produit. Ce dernier ne marchera alors plus.

La marque a sans doute été menacée d’un recours collectif suite à l’annonce de l’extinction des services du Link


Dimanche 12 novembre 2017

[http://www.leparisien.fr/avernes-95450/gadancourt-cinq-recours-deposes-contre-la-fusion-avec-avernes-12-11-2017-7388394.php]

Un collectif d’habitants met tout en œuvre pour contester, sur la forme, le déroulé du conseil municipal du 30 juin, jour de vote de la fusion. Chaque recours a été déposé au tribunal administratif par une personne différente. « Deux d’entre eux ont des chances d’aboutir », espère le collectif de riverains à l’origine de la démarche. Les contestations les plus flagrantes concernent le fait que le vote ait été organisé à bulletin secret, à la demande du maire. « Or pour avoir recours au bulletin secret, il faut qu’un tiers des membres présents le réclame », assurent les habitants qui préfèrent garder l’anonymat.


ARTICLES ÉTRANGERS


Dimanche 12 novembre 2017

[http://fr.timesofisrael.com/une-firme-pharmaceutique-dedommage-des-patients-a-hauteur-de-475-m-nis/]

Perrigo Israel Agencies, la branche locale du fabricant de médicaments américain Perrigo, a conclu un accord avec les plaignants dans le cadre d’un recours collectif intenté contre Eltroxin, un médicament utilisé pour traiter les thyroïdes inactifs, a rapporté dimanche le quotidien Yedioth Aharonoth.

ACTIONS COLLECTIVES

ARTICLES ÉTRANGERS


Jeudi 9 novembre 2017

[https://www.ledroit.com/affaires/action-collective-contre-hydro-quebec-0860ad457a84a520d964cfb5e845cbf1]

Une demande d’action collective a été déposée mercredi contre Hydro-Québec, au palais de justice de Montréal, pour exiger un remboursement des « trop-perçus » qui avaient permis au gouvernement d’équilibrer plus rapidement ses finances.


Mercredi 15 novembre 2017

[http://www.ledevoir.com/societe/justice/512944/cafouillage-sur-l-autoroute-13-une-action-collective-est-autorisee]

Près de 1650 automobilistes ont demandé une indemnisation au gouvernement du Québec pour avoir été coincés dans le bouchon monstre sur l’autoroute 13.

Les sinistrés du cafouillage de l’autoroute 13 ont obtenu le feu vert de la Cour supérieure du Québec : elle a autorisé mardi une action collective qui pourrait coûter plus de 4 millions de dollars au gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal.

Le juge Donald Bisson s’est rangé du côté du citoyen Gilles D. Beauchamp, qui réclame des dommages de 2500 $ au nom de tous les automobilistes coincés dans le bouchon monstre de la tempête du 14 mars dernier.


Lundi 06 novembre 2017

[https://www.tdg.ch/economie/plainte-imminente-15-000-clients-vw/story/24738901]

Une plainte collective pour le compte de 15’000 clients a été déposée lundi au tribunal allemand de Brunswick, en rapport avec le scandale Volkswagen, révélé en 2015. Elle porte sur un total de 360 millions d’euros (415 millions de francs)


Vendredi 03 novembre 2017

[http://www.lavenirdelartois.fr/dunkerquois/cappelle-la-grande-les-clients-envisagent-une-action-ia684b0n226038]

Cappelle-la-Grande : les clients envisagent une action collective contre DLB

Lorsqu’ils ont entendu parler du redressement judiciaire de DLB, certains n’y ont pas cru. « On a commandé un canapé au mois de septembre, ils devaient savoir qu’ils ne pourraient pas honorer la commande ! C’est de l’escroquerie pure et dure », explose l’un des clients malheureux de l’enseigne.

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